On note également des troubles du cours de la pensées avec barrages et mutisme. Le comportement reste imprévisible avec tendance à la fugue.

au barreau de POITIERS SA [N] [X] dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lola BERNARDEAU avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

SAVEURS DE LODEVE (RCS [Localité 1] n° 950766238) prise en la personne de son gérant Monsieur [D] [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean luc BARRAL, avocat au barreau de

RCS de NANTES sous le n°440 242 469 route de Paris - 44949 NANTES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Patrick BARRET

DOSSIER : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCBS Copie exécutoire à Me Jean luc BARRAL expédition à Me Karine GARDIER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Les époux [J] ont déploré des dysfonctionnements du véhicule, qui ont persisté en dépit des interventions de la Société PRESTIGE CARS, GROUPE BARRAT AUTOMOBILES, concessionnaire LAND ROVER local.

ayant droit de Mme [GM] [RA] née [T] décédée le 20/11/2017 né le 03 Juillet 1944 à MERY LES BOIS (18030) Résidence Le Mailly 65 rue Raymond Poincaré 33110 LE BOUSCAT représentés par Maître Emmanuel BARAST

chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d'une instabilité psychomotrice, une désorganisation psycho-comportementale importante avec des temps de latence et des barrages

FONTAMY immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 786 234 dont le siège social est sis 36 rue Brunel - 75017 PARIS représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Patrick BARRET

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

pensée et discordance idéoaffective ; - le second, signé le 27 décembre 2024 par le docteur [K], notait un contact particulier et distant et une patiente semblant envahie psychiquement, avec plusieurs barrages

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète en raison d'une désorganisation psycho-comportementale importante, un discours désorganisé avec des barrages