représentée par Maître Julien MAROTTE de l’ASSOCIATION DM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0708 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 13], Représenté par son syndic, la société BARATTE

de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Alain de ANGELIS de L’AARPI de ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substitué par Me Emma BARRAL-CROS

intervenante volontaire, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], intervenante volontaire C/ LA COMMUNE DE CILAOS DEMANDERESSES : Madame [E] [T] épouse [C] 46 rue Ferblantier - Barrage

SANTE CENTRE MEDICAL ODYSSEUM et de la Polyclinique [22] , dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentée par Maître Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

le 14 décembre 2018 à la SCI [Adresse 7] dans lequel la SCI VELASQUEZ lui indiquait que « l'entreprise de plomberie LHOUMEAU ( … ) n'a pas pu se rendre sur le chantier durant 8 jours ayant subi les barrages

GENEST - recouvrement AJ Copie exécutoire à : - Me GENEST - COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN FORMATION COLLEGIALE : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Les époux [J] ont déploré des dysfonctionnements du véhicule, qui ont persisté en dépit des interventions de la Société PRESTIGE CARS, GROUPE BARRAT AUTOMOBILES, concessionnaire LAND ROVER local.

premier ressort EXPOSE DE L’INCIDENT En date du 16 octobre 2019, Monsieur [S] et Monsieur [O] ont adressé aux sociétés CANAVESE et CDA une offre ferme d'acquisition du fonds de commerce (import bananes

Son discours est pauvre et quasi-mutique avec des barrages. Il est dans le déni de sa pathologie et reste dans son lit allongé sous ses draps. Les soins d'hygiène sont négligés.

la présence d’amas de déchets et matériaux qui dépassent et sont adossés au mur de séparation ; le défaut d’aplomb du mur, lequel penche en direction du fonds de la société SETS ; la dégradation du barrage

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

représenté par Maître Ghislaine D’ORSO, avocat au Barrau de [Localité 2], substitué par son collaborateur, Maître [Y] [S].

AFFAIRE : [G] [E] [W] / [9] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

LA COMMUNE DE [Localité 11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

01853 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 15] Chez Monsieur et Madame [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Claire CABANNE-BARANI

dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, substitué par Maître Maxime HUET, avocat au barrau

comparante, représentée par Maître Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1910 Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 5] non comparant, représenté par Maître Jérôme LECROQ, avocat au barrau

d'admission : syndrome dépressif majeur, auto-culpabilisation, dévalorisation avec élément délirant, mélancolie délirante probable ; selon le certificat des 24 heures : tensions psychiques avec des barrages