Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l'article 1231-6 du code civil, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, “les dommages et intérêts dus à raison du retard

Toutefois, ils se bornent à indiquer : "Les demandeurs ont une connaissance très approximative de la consistance des biens laissés par leur auteur, feu Monsieur [O] [R], et sont dans l’ignorance la plus

un acte unique, conservé dans le registre des actes de naissance, de sorte que les copies d’un même acte d’état civil doivent nécessairement comporter des mentions identiques, dès lors qu’elles se bornent

Les demanderesses se bornent à indiquer que « la société par actions simplifiée LA SOCIETE IMMOBILIERE a rejoint le groupe FONCIA », sans jamais le prouver, sans jamais produire aux débats un quelconque

un acte unique, conservé dans le registre des actes de naissance, de sorte que les copies d’un même acte d’état civil doivent nécessairement comporter des mentions identiques, dès lors qu’elles se bornent

un acte unique, conservé dans le registre des actes de naissance, de sorte que les copies d’un même acte d’état civil doivent nécessairement comporter des mentions identiques, dès lors qu’elles se bornent

MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 05 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Toutefois, les demandeurs, qui se bornent à énoncer que « le montant de l'indemnisation forfaitaire due au passager par la compagnie aérienne dépend donc de la localisation des aéroports de départ et d'arrivée

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Ils se bornent à affirmer que cette demande est particulièrement abusive sans autre explication.

[B] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Ils se bornent à verser aux débats un courrier de Monsieur [E] [V] daté du 27 avril 2020, qui donne un congé pour le 31 juillet 2020.

subvention de l’ANAH et d’autre part, du montant de leur imposition, point de départ de l’avoir fiscal qu’ils indiquent avoir perdu ; Pour justifier de la réalité de la subvention de l’ANAH, ils se bornent

un acte unique, conservé dans le registre des actes de naissance, de sorte que les copies d’un même acte d’état civil doivent nécessairement comporter des mentions identiques, dès lors qu’elles se bornent

Sur la demande de dommages-et-intérêts Aux termes de l'article 1231-6 du code civil, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard

En l’espèce, il sera relevé que les demandeurs se bornent à produire les rapports d’expertise amiables des docteurs [Y] [A] et [K] [M], réalisés successivement les 4 février 2020 et 11 février 2021, lesquels

[S] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Adresse 10], elle-même prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Sophie BODDAERT