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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
67d484cca68a7746ee74cfdb
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d0a68a7746ee74d02f
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f339
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'expert relève une boiterie et l'utilisation d'une canne en T à gauche pour aide à la marche et de semelles orthopédiques.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97d8fcdc6046d47d228c0
9 avril 2026
9 avril 2026
l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3W NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Monsieur [L] [S], rep/assistant : SCP BOISSIER
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4848ca68a7746ee74cbae
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4849ca68a7746ee74cd7c
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4849ca68a7746ee74cd80
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c9a68a7746ee74cefe
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c9a68a7746ee74cf12
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93e18de0ebe408dab3fa4
23 juillet 2025
23 juillet 2025
signification d’un l’huissier de justice indiquant qu’il a vérifié que le lieu de signification constituant le domicile du destinataire, par la constatation de deux indices, la présence du nom sur la boîte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd360ecdc6046d471edd47
13 avril 2026
13 avril 2026
les séquelles de l’AT du 27 septembre 2022 à type de minimes douleurs neuropathiques du bord externe du pied droit générant une légère limitation de la flexion dorsale de la cheville et une légère boiterie
Source officielleREFERES GENERAUX
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
acquis son véhicule d’occasion le 2 septembre 2023 moyennant le prix de 8.150 euros et que dès le mois de février 2024, ce dernier a présenté des avaries notamment au niveau de l’embrayage et de la boite
Source officielle3ème chambre civile
686594ab72b7e1b6bf1e0112
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [G] des frais de mise en déchetterie, changement de serrure de boîte aux lettres et nettoyage du logement, dont Monsieur [G] ne s'est pas acquitté.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E
670594261296b51ba2ba86c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a765a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
octobre 2023 moyennant le prix de 22.000 euros auprès de monsieur [K], et expliquait que quelques jours après son achat, il déplorait un bruit de feraille au démarrage avec un léger petit à coup de boîte
Source officielleJEX cab 6
65c3d960c432ce7d11a6de15
1 février 2024
1 février 2024
Est ainsi insuffisante sa seule confirmation par les voisins (2e Civ., 28 février 2006, n°04-12.133, publié ; 2e Civ., 9 avril 2015, n°13-23.890, 13-23.891) ou la seule présence du nom sur la boîte aux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a188cc5cdc6046d47475251
20 mai 2026
20 mai 2026
qu’il n’y a eu aucune connexion suspecte sur la boite mail de la société, ni règle de transfert, de suppression ou de classement.
Source officiellePage 13 sur 219