brevet EP 10162741 du 12 mai 2010 et du brevet EP 10169374 du 13 juillet 2010, publié le 20 mars 2013 et délivré le 24 août 2016, ayant pour titre « Capsule, système et procédé de préparation d'une boisson

EXPOSÉ DU LITIGE Selon trois factures en date des 11 et 16 octobre 2024, la société L6 a commandé à la société SOLODIS des boissons pour un montant total de 20 758,15 euros.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CODA, nue propriétaire, ont consenti à la SARL LE 16’ARTS un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3] à CANNES (06400) en vue de l’exploitation de débits de boissons

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

du 25 Février 2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [J], [B] [O] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 21] [Adresse 12] [Localité 8] Comparant et plaidant par la SELARL ANNE BOUILLON

S'agissant de la licence IV, il est constaté que les demandeurs produisent un contrat de cession de licence du 07 avril 2009 par lequel monsieur [P], " titulaire d'une licence de débit de boissons de 4ème

DE CORZENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Olivier GONNET, avocat au barreau

Monsieur [W] [L] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 2] (TURQUIE), Madame [T] [H] épouse [L] née le 13 Octobre 1962 à [Localité 2] (TURQUIE), demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Jean BOISSON

Risk & Compliance a choisi comme lieu le Cercle National des Armées, dont la société Eurest Sports & Loisirs assure les prestations de service, notamment pour la fourniture de produits alimentaires, boissons

nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire, - le temps quotidien d'aide pour l'habillage et le déshabillage, - le temps quotidien d'aide pour les repas et assurer une prise régulière de boisson

Or, le taux d'alcoolémie résulte d'un comportement d'ingestion volontaire par la victime de boissons alcoolisées entraînant de fait une altération organique ou fonctionnelle.

représentée par Maître Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON

aux désordres suivants : Gouttières des garages bouchées par les plantations trop proches de la limite de la propriété ;Dégâts des eaux et fissures découlant des infiltrations d'eaux causés par les bouchons

produits aux débats ayant conduit au jugement du 6 juin 2025, concernant la période du 1er janvier au 31 janvier 2026 fait apparaître 410,19 euros de dépenses consacrées uniquement à des débits de boisson

La destination des lieux est la "restauration rapide ne nécessitant pas d’extraction avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées sur place et à emporter".

Constatant que la S.A.S Intérieur Golf se soit inscrite au registre national des entreprises ayant pour activité principale “salle de jeu, golf intérieur, [...] petite restauration avec vente de boissons

14 Janvier 2025 ENTRE : [C], [T], [V] [O] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] domiciliée : chez [16] [Adresse 10] [Localité 5] Comparant et plaidant par la SELARL ANNE BOUILLON

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Me Bastien BOUILLON