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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21c093cdc6046d472bf90c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle exploite ces marques pour divers produits dont des bijoux et accessoires qu’elle commercialise en boutique et en ligne sur le site internet [Z].com.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a3cdc6046d472c0e8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324f19f939ca6242c0db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

N° RG 24/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3cca46d547e419fdefe6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

FXGIMMO BORDEAUX exerçant sous l’enseigne KEYMEX BORDEAUX RIVE DROITE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sarah BOUËT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234a0d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd1e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bdd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

3] [Adresse 18] [Localité 6] représentée par Me Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 9] pris en la personne

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf32

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3Q N° Minute : 24/01981 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea651b02779572a0d7a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société Urban Concept SA à conseil d’administration dont

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c53

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, avocats plaidant Maître [O] [R] de nationalité Française 7 avenue Carnot 33200 BORDEAUX représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 18 Septembre 2024 par Monsieur [W] [O] et par Madame [K] [I] épouse [O] à l’encontre de

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d3c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 19/08995 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a41bbf04ef7857bb12e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03052 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETB N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me BOUSSEAU - Me TEBOUL-ASTRUC

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845bb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596cd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

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Dépôts des comptes

BOUTEAUD MENUISERIE

SIREN 891652331Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

ALEXANDRE BOUTEAU

SIREN 908619570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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Créations

BOUTEAU, Iris

SIREN 105588453Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

09/06/2026

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Dépôts des comptes

S.E.M. BOUTEAU

SIREN 326507969Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/04/2026

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Modifications diverses

DE CHEZ BOUTEAU

SIREN 329989156Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/12/2025

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