Des loyers étant demeurés impayés, la SA FDI HABITAT, selon acte de commissaire de justice en date du 26 août 2025 a fait signifier à Madame [T] [F] épouse [N] et Monsieur [D] [N] un commandement de payer

Le 6 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer à la SCI LE VIVARAIS un commandement de payer demeuré infructueux.

[P] [F], partie qui succombe, sera condamné aux dépens, mais non compris le coût du commandement de payer du 8 janvier 2025, la présente procédure n’étant pas fondée sur la clause résolutoire contenue

Lors de cette audience, Madame [Y] a comparu en personne.

[H] [R] aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer les loyers en vertu de l’article 696 du Code de procédure civile.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

En effet, il a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Elle soutient que le bon de commande conclu hors établissement ne comporte pas les mentions obligatoires, notamment relatives aux caractéristiques des prestations, aux délais d’exécution et au droit de

Suivant actes de commissaire de justice en date du 27 février 2025, Madame [V] [J] a assigné la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES

Le 16 octobre 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a assigné Madame [E] [A] en paiement devant le tribunal judiciaire.

SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

DE TOUTES CONDAMNATIONS prononcées à l’encontre de la Compagnie MIC INSURANCE COMPANY la franchise contractuelle de 1.500 euros ; En tout état de cause, - CONDAMNER tout succombant à payer à la compagnie

[P] [U] a été représenté par Maître [B] pour la SELARL AQUI LEX et Mme [L] [V] n’a pas comparu ni personne pour elle. M.

[X] [P] sera condamné aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer. 4.

le coût du commandement de payer délivré le 21 mai 2025.

Elle a ajouté être subrogée aux droits et obligations du bailleur, dans la limite des sommes payées par elle, et ce y compris pour agir aux fins de rupture du bail.

Monsieur [M] [H] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026 Aucune pièce ou note complémentaire n’a été reçue en cours de délibéré.