MAISONS RVE MI : 25/00013 Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me [Localité 8] T32 -Me LEGRIS T1 Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle

[G] sur le chantier a été manifestement réalisé aux frais des entreprises qui sont intervenues sur le chantier.

[T] [N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à la SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQH6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée

W-B7E-PUT5 DEMANDEUR : Madame [K] [V] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] non comparante, représentée par Me Noémie CHARTIER

DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUHC ============== [T] [R], [Z] [R] C/ [H] [A] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées

Reçu copie et renonce à l’appel.

N° RG 23/02749 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabrielle GURDZIEL Me Dominique PENIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 25/02056 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWY7

REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.

Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [C] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 Me Marie-astrid GIRARD Copie de la présente ordonnance

COOP n’a pas été réglée de ses différentes factures ; - malgré une mise en demeure restée vaine, aucune somme n’a été versée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N°

MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [H] / [P] DOSSIER : N° RG 24/02983 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYV / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Henri KELLAL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Rebecca HOZE SITRUK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05118

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13869 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LTS Désistement N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 4] Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitute Décision du 10/04/2026 Chambre

STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/06278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC4B N° PC : 23/120 N° de minute : 24/00386 Copie