a donné naissance, il convient de la déclarer recevable.

[N] [H] et que le pourrissement des bois de structure de la charpente affecte la solidité de l’ouvrage. Ils ajoutent que M.

ANNE LAMORT LIVRES ANCIENS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Théo CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0441 DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par

BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] & [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet [Z] CHARPENTIER

FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR en sa qualité d’assureur des sociétés IMOE et FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE

KERJEAN LE GOFF NADREAU, avocat au barreau de Saint-Malo Dinan, avocat plaidant DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

(URSSAF) de Poitou-Charentes.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juin 2025. Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 3 décembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [E] [J] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEP M.

En outre compte tenu de la défaillance de l'emprunteur, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES était bien fondée à se prévaloir de la déchéance du terme.

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE C/ [

CHARPENTE HOUOT S.A. CAMBTP en qualité d’assureur de la S.A.S. CHARPENTE HOUOT S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la Société CROZET NURRA S.A.

Du 09 avril 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB4 Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYAANCE AQUITAINE POITO U CHARENTES C/ [T

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [I] [P] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M.

Le requérant ajoute que le maçon et le charpentier qui ont été mandatés à ce moment-là, ont tous deux mis en cause les travaux réalisés par M.

[E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille CARVALHO, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant DEFENDERESSE : COMPTABLE