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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
67804de09c3ba90f51dc9b52
7 janvier 2025
DES CHALETS, valablement représentée, actualise sa créance à la somme de 312,84€ arrêtée au 20 novembre 2024 et indique qu’un accord a été trouvé à hauteur de 32€ par mois.
PPP BAUX JCP
69fcf1a9cdc6046d47f8b7cb
7 avril 2026
[R] [H], un appartement situé [Adresse 3] à Chalonnes-sur-Loire (49290), moyennant le règlement d'un loyer mensuel révisable de 376,00 €, outre une provision sur charges de 14,00 €.
2ème chambre Cab4
69d6b065cdc6046d478fe4b7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE
Référés
69d96df5cdc6046d47d0ddde
10 avril 2026
LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D615, et Me Angela CHAILLOU
JCP
6a176996cdc6046d4729439b
22 mai 2026
[G] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société [G] CONSUMER BANQUE C/ [E] [Q] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
6a17698ecdc6046d472942e7
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y3 [A] [S] C/ [G] [P] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
6a17699ecdc6046d4729444d
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00648 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OR [F] [O] C/ [V] [B] [U] [X] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
PCP JCP requêtes
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6 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
PCP JTJ proxi requêtes
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9 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
69859781cdc6046d4727f238
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
6748c29f539de693328ede5c
14 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
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4 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
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5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président
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8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président
681902cca1b3de5641dc26ac
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19 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Président assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président
JEX Immobilier vente
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1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQV ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE
Chambre 1
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4 juillet 2024
Il a assuré ce chalet auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. Un sinistre a été déclaré le 11 octobre 2018, mais l’assurance a refusé de l’indemniser.
68ed44550da7cb996dc9450e
la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT
698593fecdc6046d4727a30a
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