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747 résultats pour « Chilot-Eaoult »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

67804de09c3ba90f51dc9b52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DES CHALETS, valablement représentée, actualise sa créance à la somme de 312,84€ arrêtée au 20 novembre 2024 et indique qu’un accord a été trouvé à hauteur de 32€ par mois.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1a9cdc6046d47f8b7cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [H], un appartement situé [Adresse 3] à Chalonnes-sur-Loire (49290), moyennant le règlement d'un loyer mensuel révisable de 376,00 €, outre une provision sur charges de 14,00 €.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b065cdc6046d478fe4b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D615, et Me Angela CHAILLOU

Source officielle
TJ

JCP

6a176996cdc6046d4729439b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société [G] CONSUMER BANQUE C/ [E] [Q] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

JCP

6a17698ecdc6046d472942e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y3 [A] [S] C/ [G] [P] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

JCP

6a17699ecdc6046d4729444d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00648 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OR [F] [O] C/ [V] [B] [U] [X] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68ed44190da7cb996dc93f63

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698593f9cdc6046d4727a2b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859781cdc6046d4727f238

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6748c29f539de693328ede5c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

675c890e871cc4f2e63648ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6626ab0b1329eb3db7c27c92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902caa1b3de5641dc2652

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902cca1b3de5641dc26ac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d95cc432ce7d11a6d30a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Président assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a81149c853c5ea6b02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQV ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2dfe74459e0c7ed8126

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a assuré ce chalet auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. Un sinistre a été déclaré le 11 octobre 2018, mais l’assurance a refusé de l’indemniser.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed44550da7cb996dc9450e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698593fecdc6046d4727a30a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle

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