rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproptiétaires [Adresse 1], reptésenté par son syndic, le Cabinet FURGE MULHAUSER MSG, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-Clémence

[H] [J] né le 24 Mars 1947 à CAMBRAI 21 rue Thiers - 59330 HAUTMONT représenté par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, A : DEFENDERESSE Mme [S] [W] née le 30 Décembre 1973

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

L'affaire a été évoquée à l'audience du 14 mars 2024, durant laquelle les parties ont oralement soutenu les conclusions qu'elles ont déposées.

DB2H-W-B7H-X3DF Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Cécile SAHY - 890 expédition à Me Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP

Mikaël BONTE Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT Maître Julie DURAND

société NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année 2018, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, et la société CLÉMENT

N° RG 23/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C5 N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à : Me Jean-renaud EUDES, Me Clémence LARGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 7 février 2026 n° 26/00201 de Clémence

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 7 février 2026 n° 26/00201 de Clémence

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 8 Février 2026 n°26/204 de Clémence

FERDINAND [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Véronique DURAND de l’AARPI DURAND & ROUX, ASSOCIÉS, A.A.R.P.I., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN746 Mutuelle MAF assureur

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier, assistée de l'auditrice de Justice, Marion LARIVIERE Greffier : Clémence

[Adresse 4] représenté par Me Sébastien MOUY, avocat au barreau de PARIS - #G0418 DEFENDERESSE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clément

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la Société AZUR SOLUTIONS THERMIQUES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me BONNEL ☒ 1 scan

JUGEMENT N° 24/01727 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02062 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC45 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence

NATHALIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0249 DÉBATS A l’audience du 04 décembre 2024, tenue publiquement,

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 08 Février 2026 n° 26/00203 de Clémence