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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0cd864cdc6046d473d1930

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a0f65b2cdc6046d477d1e0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [F] [S] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (MARNE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-hélène COLLOMBAR

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [E] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alicia COLOMBO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4366af9fd1f8094e65c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne KATRAMADOS Marc L’agent du greffe : COULOMB

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43645681ed727f2a69c97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- rétentions administratives RG N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

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TJ

Chambre des référés

69655dbccdc6046d471123f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Cécile NOCARD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Et : S.A.

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TJ

JCP REFERES

69efd968cdc6046d47c4aa15

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f072

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.C.V [C] HERMITE 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b1811

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 389 625 278, dont le siège social est sis 3 rue Christophe Colomb - 91300 MASSY représentée par Me Anne-Sophie NARDON, avocat au

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TJ

Saisies Immobilières

65c28c2ba2af13da68689e03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ET Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 9] à [Localité 8]. PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.

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TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edf5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Madame [X] [I] épouse [N] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Etablissement public REGIE EAU D’AZUR [Adresse

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TJ

Première Chambre

69ab9f9bcdc6046d47caed47

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARITIME [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

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TJ

4ème chambre

69d80e1ecdc6046d47b0a07e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] (RCS [Localité 1] 310 880 315), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Ghislaine

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TJ

Chambre des référés

6a0e29b0cdc6046d475cd302

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Société [H], 72 bis rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE Rep

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TJ

5ème Chambre

68ed60e60da7cb996dcad2f0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier. Dans l’affaire qui oppose : S.D.C.

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TJ

5ème Chambre

68780b85fd93c2d175803959

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDU LE 03 JUILLET 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Alexey VARNEK, juge, assisté de Christelle COLLOMP

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TJ

5ème Chambre

6a0f7510cdc6046d477e5cfa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

INSTANCE DU DEMANDEUR RENDU LE 20 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience en date du 20 Mai 2026, présidée par Mme Colette DALLAPORTA, magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Christelle COLLOMP

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TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, de la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Christophe MAHIEU, avocat plaidant au barreau de PARIS La compagnie AREAS DOMMAGES [Adresse 11] [Localité 10] représentée

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc10e2901d10fa3cddb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 2], et actuellement domicilié au [Adresse 1], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY

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TJ

Juge libertés & détention

668c2aef894f7f4d2e09f25f

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[T] [B] né le 27 Février 1994 à COLOMBES (FRANCE) de nationalité sénégalaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître CHERFI YONIS

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