[B] [N] et à Mme [Y] [G], épouse [N], un délai supplémentaire afin de permettre la rédaction et la conclusion de l'acte authentique de vente et la consignation du prix de vente, - et renvoyé l'affaire

Il sollicite la désignation d’un expert qualifié en chirurgie plastique hors du département du VAR, de faire supporter les frais de consignation à la demanderesse, de la débouter de sa demande de provision

Elle indique en outre qu’il n’a pas respecté les consignes et protocoles visant l’éradication des punaises de lit dans son logement.

complétée par l’employeur le 17 octobre 2024, et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val d’Oise, mentionne ce qui suit : « Activité de la victime lors de l’accident : Prise de consigne

[U] [A] et Mme [S] [O] feront l’avance des frais d’expertise et devront consigner au greffe une provision de QUATRE MILLE EUROS (4.000 €) TTC avant le 31 juillet 2026, RAPPELLE qu’à défaut de consignation

Suivant ordonnance en date du 16 avril 2013, Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de [Localité 8] a ordonné la consignation sur le compte CARPA séquestre de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre

. - Dire que le prix sera net de toutes charges et sera intégralement consigné, nonobstant les obligations du Notaire de payer divers frais et la plus-value éventuelle sur le produit de la vente, - Dire

honoraires, et qu’il devra le notifier aux parties préalablement au dépôt de son rapport définitif afin de recueillir leurs observations éventuelles dans un délai qu’il fixera ;fixer la provision à consigner

Il précise également qu'il a été rendu bénéficiaire d'une pension de retraite à taux plein de 50% sans aucune explication, alors qu'il a cotisé la totalité des trimestres requis.

ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date des 12 et 13 février 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] commercial [Adresse 9], à Coignières

liquidation définitive de ses préjudices ; - condamner le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages à lui verser une provision ad litem de 3.000 euros et, à titre subsidiaire, si la consignation

Une consignation complémentaire sera prévue au dispositif. Sur les dépens : En application de l’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

au RCS de [Localité 24] sous le n° 450 488 069, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Xavier COTTIN

demeurant [Adresse 7] Mme [U] [C] née le 29 Novembre 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] tous les trois représentés par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me COTTIGNY

Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 15], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Maxime COTTIGNY

1er JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE : La société TOYOTA KREDITBANK GMBH immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 412 653 180 dont le siège social est sis Toyota Allée 5, 50858 COLOGNE

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Corinne

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Corinne