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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e7a528033cf481c39a41fd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [G], assuré auprès de la SA Ergo Versicherung Aktiengesellschaft pour le lot imperméabilité et étanchéité des façades ;M.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78550

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La vente a été consentie au prix de 805 000 euros, avec une livraison prévue au plus tard le 31 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GROUPAMA tenue à la garantir au titre du vol par effraction ; Condamner la société CRAMA DU NORD EST sous l’enseigne GROUPAMA à lui payer les indemnités suivantes : Mobilier garanti 756 € Objets de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb9ae5473c8abb618df2

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Autorisation de pose d'enseigne (DE) définitive pour la pose en façade d'une enseigne sur bandeau le long du local commercial et d'une enseigne drapeau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fa2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le comité a pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin-conseil et entendu l’ingénieur du service de prévention.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98412cdc6046d47d2a36a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société FVBL (enseigne [Adresse 3]) sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 01

668c2aea894f7f4d2e09f1bf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils exposent que la défenderesse a profité de la notoriété, de la réputation et de la position acquise par la marque sans en payer le prix.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces personnels sont soit des enseignants publics mis à la disposition de ces établissements dans des conditions prévues par décret, soit des maîtres de l'enseignement privé dans le cadre d'un contrat passé

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd8718cdc6046d47c99921

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [N] exerçant sous l’enseigne WEB CAR.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51a4cdc6046d47177cde

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

représenté par son syndic en exercice, SARL CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 337 546 980, dont le siège social est [Adresse 2], prise

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7e9175782d5f0602270f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 24/01641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT La compagnie L’EQUITE exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409dd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

OFFICE PROFESSIONNEL DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 OPTIMMO dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 16], prise en son agence située [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

PS élections pro

663136fb19f939ca6242dc92

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

/00108 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat SYNEP CFE-CGC (SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a774a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EBF à l’enseigne RVERT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 9], sous l’enseigne LE BOUCANIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°819 335 720, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la protection PARTIE DEMANDERESSE : DIF’IMMO, nom commercial de Madame [V] [F], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant au nom et pour le compte de la SCI KALINA, prise

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310add062d9f810e1b82

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

légal en exercice représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [R] [E], exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que ces deux enseignes sont spécialisées dans le domaine du commerce alimentaire et sont donc en concurrence directe avec elle.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6966c44fcdc6046d47308ed8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne R.C Charpente et la SMABTP son assureur, Monsieur [I] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Oisans Structure Bois et la société

Source officielle

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