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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e7a528033cf481c39a41fd
7 octobre 2025
[D] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [G], assuré auprès de la SA Ergo Versicherung Aktiengesellschaft pour le lot imperméabilité et étanchéité des façades ;M.
Service des référés
659eef036976f1c644e78550
8 janvier 2024
Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée
REFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
La vente a été consentie au prix de 805 000 euros, avec une livraison prévue au plus tard le 31 juillet 2023.
Cabinet 1 Contentieux
68ded6056af9fd1f8095f075
2 octobre 2025
GROUPAMA tenue à la garantir au titre du vol par effraction ; Condamner la société CRAMA DU NORD EST sous l’enseigne GROUPAMA à lui payer les indemnités suivantes : Mobilier garanti 756 € Objets de
18° chambre 2ème section
658dcb9ae5473c8abb618df2
28 décembre 2023
Autorisation de pose d'enseigne (DE) définitive pour la pose en façade d'une enseigne sur bandeau le long du local commercial et d'une enseigne drapeau.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa2
15 janvier 2024
Le comité a pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin-conseil et entendu l’ingénieur du service de prévention.
Chambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
La société FVBL (enseigne [Adresse 3]) sera condamnée aux dépens.
Chambre 01
668c2aea894f7f4d2e09f1bf
5 juillet 2024
Ils exposent que la défenderesse a profité de la notoriété, de la réputation et de la position acquise par la marque sans en payer le prix.
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
Ces personnels sont soit des enseignants publics mis à la disposition de ces établissements dans des conditions prévues par décret, soit des maîtres de l'enseignement privé dans le cadre d'un contrat passé
CIVIL
69cd8718cdc6046d47c99921
1 avril 2026
[M] [N] exerçant sous l’enseigne WEB CAR.
Chambre civile
69fe51a4cdc6046d47177cde
5 janvier 2026
représenté par son syndic en exercice, SARL CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 337 546 980, dont le siège social est [Adresse 2], prise
CONTENTIEUX CIVIL
695d7e9175782d5f0602270f
6 janvier 2026
N° RG 24/01641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT La compagnie L’EQUITE exerçant sous l’enseigne
Chambre des référés
6709783b06866c0645d409dd
11 octobre 2024
OFFICE PROFESSIONNEL DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 OPTIMMO dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 16], prise en son agence située [Adresse 7] [Localité
PS élections pro
663136fb19f939ca6242dc92
26 avril 2024
/00108 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat SYNEP CFE-CGC (SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT
66fd999238de0398b51a774a
2 octobre 2024
EBF à l’enseigne RVERT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l
Pôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a4
10 avril 2025
[Adresse 9], sous l’enseigne LE BOUCANIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°819 335 720, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont
PPEP Civil
6a160affcdc6046d47082c76
21 mai 2026
la protection PARTIE DEMANDERESSE : DIF’IMMO, nom commercial de Madame [V] [F], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant au nom et pour le compte de la SCI KALINA, prise
3ème Chbre Cab A1
67ec310add062d9f810e1b82
1 avril 2025
légal en exercice représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [R] [E], exerçant sous l’enseigne
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
7 avril 2026
Elle soutient que ces deux enseignes sont spécialisées dans le domaine du commerce alimentaire et sont donc en concurrence directe avec elle.
6ème chambre civile
6966c44fcdc6046d47308ed8
[N] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne R.C Charpente et la SMABTP son assureur, Monsieur [I] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Oisans Structure Bois et la société
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