[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES Didier

ALBINGIA 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES

spécial placé sous sauvegarde de justice selon jugement du juge des Tutelles du tribunak d’instance de [Localité 7] en date du 13 avril 2017 [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Didier

[Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

SADRIEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Madame [W] [X] [P], demeurant [Adresse 4] non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Didier

personne assistée de sa femme Madame [S] [F] DIT [C] épouse [I] et de sa fille, Madame [L] [I] DEFENDERESSE Mme [O] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne assistée de Maître Roxane DIMIER

[U] [G] Mme [V] [D] épouse [G] Domiciliés [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme

JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Amanda FUDYM-GOUBET - 2688 Maître Didier

RCS de [Localité 5] sous le n°481 936 425 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Didier

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 4] AUDIENCE SANS DÉBATS ET HORS PRÉSENTIEL du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Greffier au délibéré : DALAYRAC Didier

l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD François Greffier : DALAYRAC Didier

l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA Malek Greffier : DALAYRAC Didier

DBYV-W-B7J-HMVA DEMANDEUR : Monsieur [B] [A] [S] [Z] né le 16 Février 2004 à [Localité 1] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Didier

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 La SMABTP [Adresse 11] [Adresse 11

Dans l'affaire entre : Madame [Y] [S] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 9] Demanderesse Ayant pour avocat Me Nadia DIDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

dommages-ouvrage » suivant police dommages-ouvrage (police n° DO 12 05717) et selon police Constructeur non réalisateur - CNR (police n° RC 12 05718) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Samia DIDI