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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6785617daaacbea0fe67f7de
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJ.L.D. HSC
6785617eaaacbea0fe67f7ff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleService JLD
686d6ea8a2273490db10ad5a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
une personne qui fait l’objet de soins psychiatriques doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, qu’en toutes circonstances, la dignité
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle verse aux débats un compte rendu d'hospitalisation et un certificat médical montrant qu'elle a été hospitalisée pour une acidose lactique consécutive à la prise d'un médicament pour son diabète.
Source officielleJLD
68a4ce244a24c6addadba723
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
2 juillet 2025
soutient en premier lieu au visa des articles 63-5 et 64 du code de procédure pénale que la grade-à-vue dont l’intéressé a fait l’objet ne s’est pas déroulée dans des conditions respecteuses de sa dignité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56590bbf04ef7857ba225
8 avril 2025
8 avril 2025
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4502fc178212f7c931
4 avril 2025
4 avril 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJ.L.D.
679aad20e9a46d1f5a76b59b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJ.L.D.
679aad2ae9a46d1f5a76b670
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60550596c9bad003d776
11 janvier 2024
11 janvier 2024
une désorientation spatio-temporelle importante et des troubles cognitifs majeurs, alors qu'il était hospitalisé depuis le 22 décembre 2023 en médecine à [Localité 3] suite à la décompensation de son diabète
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0dfae1cdc6046d4759513b
19 mai 2026
19 mai 2026
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0dfad0cdc6046d47594ffd
19 mai 2026
19 mai 2026
en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleJLD
690a67be43d68eab408b9199
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
Source officielleService JLD
68cc5aac9da3689504697d3a
15 septembre 2025
15 septembre 2025
une personne qui fait l’objet de soins psychiatriques doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, qu’en toutes circonstances, la dignité
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292148b0ee72dc0629d3e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité
Source officiellePage 13 sur 50