en délibéré au 27 mars 2025, puis l’a prorogée au 03 avril 2025 et a rendu, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : Copie exécutoire délivrée le : à Me LARERE Copie simple

DE DOMMAGES, débouter Monsieur [G] [D] de sa fin de non-recevoir tirée d’une prétendue prescription de la créance du FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, rejeter purement et simplement

Il produit la copie du bordereau de situation édité par la trésorerie des Alpes Maritimes faisant état de recouvrements réalisés par avis à tiers détenteurs sur le compte de M.

Par ailleurs, l’expert souligne que le garage [T] [Localité 6] a édité un devis de remise en état d’un montant de 8 818,36 euros TTC comprenant des travaux de remplacement complet des organes constitutifs

ventes réalisées le 30 octobre 2023, vente [X] / [Q] et le 20 novembre 2023, vente [L] / [I], pour lesquelles elle sollicite les sommes de 1 104 euros et de 6 199 euros, en produisant les factures éditées

[Z] [B] ainsi que sur les pages d’accueil des réseaux sociaux qu’il édite (notamment LinkedIn) pendant une durée d’un mois à compter du lendemain de la signification de la décision ;condamner monsieur

En réponse aux moyens soulevés par [X] [R], ils soutiennent que : - les courriers de de la société CBP en date des 17, 21 juin et 4 juillet 2022, la simulation de prêt en date du 22 mars 2022 et es échanges

avocats au barreau de POITIERS, Maître [D] [V] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocats au barreau de POITIERS, LE : Copie simple

DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple

À l'appui de leur demande, les époux [S] produisent la facture des travaux litigieux éditée par la SARL Devillers [J] le 20 novembre 2019, le protocole d’accord régularisé les 19 et 29 mai 2023 prévoyant

En outre, il ressort du courrier du 17 janvier 2022 que, suite à la réalisation de la chape simple par la société MELO REBELO les 14 et 15 janvier 2022, la SARL SCAS a immédiatement émis des réserves auprès

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Eva BIRRIEN, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Edith SAINT-CENE, avocat plaidant au barreau

] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, Madame [N] [H], demeurant [Adresse 1] non constituée CPAM de la Vienne demeurant [Adresse 2] non constituée LE : Copie simple

représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Paul BUISSON de la SELARL PAUL BUISSON, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Edith

Les consorts [M] [Y] produisent une attestation d’assurance éditée le 15 janvier 2019 pour la même période écoulée du 22 février 2018 au 4 octobre 2018, et une attestation d’assurance éditée le 14 janvier

[W], désigné en tant que créateur, et la société Fermob, désignée en tant qu’éditeur, aux termes duquel M.

Les décomptes produits par la SCI [Y] 13, édités les 15 mars et 31 octobre 2023, montrent que la SASU ATHIS NATIONALE 7 a procédé à plusieurs virements conséquents en novembre 2022, soldant sa dette à

://www.controlevgp.fr/ ou sur tous autres sites qui leur seraient substitués, • et dans un journal (y compris électrinique) au choix de la demanderesse et aux frais avancés par la société 3CSO sur simple