EGIS BATIMENTS NORD EST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Il a également sollicité la condamnation solidaire de Monsieur [E] [T] et Madame [L] [F] [Q] à lui payer: - la somme de 3 390 € au titre des impayés, - une indemnité d’occupation égale au montant du

de 1289,41 euros selon état de créance arrêté au 12 décembre 2025, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux légal à compter du 02 janvier 2025,une indemnité d’occupation mensuelle égale

Le 20 mars 2025, Monsieur [O] [M] et Madame [U] [W] épouse [M] ont également fait signifier à Madame [J] [T] un congé pour motifs sérieux et légitimes sur le fondement de l’impayé chronique avec effet

Il a également sollicité : - ETENDRE ET COMPLETER la mission dévolue à Monsieur [Q], comme suit : - Vérifier l’implantation du mur de soutènement et indiquer au Tribunal si celui-ci empiète sur la

[E] [C] (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ LA MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier

Lors de l’audience, le président d’audience a également soulevé l’irrecevabilité de l’opposition pour non-respect du délai de 15 jours.

["Le juge a prononcé le divorce des époux et a ordonné la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux.", "Le juge a également condamné [T] [B] à payer à [A] [R] une rente viagère

AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; S.A.R.L. CABINET LIAUTARD ; S.A.

Elle indique que Messieurs [Q] et [X] ont également déposé chacun un rapport, et que le rapport de M.

Vous devez lever la mesure sur le fond également.

Elle soutient également que l’abri à bûches implanté sur sa parcelle ne fait pas obstacle au passage de Mme [O].

[M] [Y] et Mme [J] [U] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions jusqu’à la date de libération

Elle a également dénoncé une menace sur la solidité de la charpente du bâtiment. Des travaux importants ont été réalisés, sans totalement mettre fin à la problématique d’infiltration d’eau.

Mme [C] [U] épouse [K] a également demandé à la société Saint-Etienne Occasion la restitution des fonds directement et par l’intermédiaire de son avocate par lettre recommandée avec accusé de réception

au montant du loyer indexé jusqu’à la reprise des lieux et remise des clés. - Il est sollicité également une somme de 1600 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

Son salaire est de 1 980 euros et elle perçoit également une prime d’activité de 116 euros.

Monsieur [H] [Q] occupant sans droit ni titre et ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, - Condamner Monsieur [H] [Q] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale