Le 14 mai 2018, la société ESTELLE ANGE a souscrit auprès de la Caisse d’Epargne un prêt d’un montant de 60.000 euros. [O] [D] s’est porté caution solidaire à hauteur de 78.000 euros.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle

, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01266 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BV N° Minute : 25/00002 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UE N° Minute : 24/00625 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPL7 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNV Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPL2 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMB Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZH Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Portalis 352J-W-B7H-CZIUX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ABEILLE IMMOBILIER, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Estelle

[M] [A] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle

WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ESTELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOYC Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02484 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJR Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée

copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle