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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
677d80a4b032d83cfd3e7baa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et à l’enlèvement du matériel installé ainsi qu’à la remise en état de la toiture dans un délai de 6 mois à compter de la signification du présent jugement ; DIT que, passé ce délai, les époux [R] feront
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3050
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3053
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece305f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece307a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront
Source officielleChambre 1 Section 6
6973648dcdc6046d4769b614
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de moitié indivise chacun d’une parcelle de terre sise [Adresse 3] à [Localité 10] cadastrée D [Cadastre 7] pour une contenance de 5.770 m2, moyennant le prix de 100.000 francs, et sur laquelle ils feront
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b47
2 mai 2024
2 mai 2024
procéder aux opérations de liquidation partage ; Désigne le juge aux affaires familiales du cabinet 9 pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront
Source officielleJEX
678184646d34da2cbdcdd0d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.
Source officielleJEX
678184646d34da2cbdcdd0ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.
Source officielleChambre 1
68715dc1d395d6ba9f2a5506
4 juillet 2025
4 juillet 2025
retenue dès lors que la clause est rédigée en ces termes : “Pour l’interprétation et l’exécution de présente garantie autonome à première demande, la compétence est donnée aux juridictions françaises qui feront
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf74bcaacdd63b12eec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
font partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndicat et répartis entre tous les colotis au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cfa4bcaacdd63b12ffa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront
Source officielle1ère Chambre Civile
67f834a5cf40727a004477f1
10 avril 2025
10 avril 2025
les parties conviennent expressément ce qui suit : Monsieur et Madame [J] s’engagent à poursuivre à leurs frais la procédure engagée par Monsieur [A] par l’intermédiaire de Maître [N] [K], dont ils feront
Source officiellePremière Chambre
680008fa02ef4af389610115
10 avril 2025
10 avril 2025
nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation en justice, qui feront
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650cccc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des 23 mars 2011, 13 mars 2013, 16 mars 2015, et 18 février 2016 pour un montant total de 41 951 € dont 3875 € de majorations de retard, étant précisé que les majorations complémentaires de retard feront
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93363de0ebe408daa846c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de ladite contrainte, soit 4 410,00 euros en cotisations et 218 euros en majorations de retard, ainsi qu’au paiement des frais de signification de la contrainte de 74,93 euros et aux actes qui lui feront
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb7fbcdc6046d473a9a85
19 mai 2026
19 mai 2026
Les parties demanderesses qui sont à l’origine de cette demande d’extension feront l’avance de la consignation complémentaire qui en est la conséquence directe.
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b436cdc6046d479c5689
21 mai 2026
21 mai 2026
constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b3bbcdc6046d479c4de6
21 mai 2026
21 mai 2026
constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront
Source officielleChambre 1- section A
680958ccfa1497b96f2d76e2
2 avril 2025
2 avril 2025
tribunal judiciaire d’Orléans afin que soit ordonné le partage de l’indivision successorale existant entre eux, d’homologation de l’acte de liquidation/partage établi par Maître [B] [F], notaire à La Ferté
Source officiellePage 13 sur 51