L’article 394 du même code prévoit que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

[C] [Q] ont fait assigner la SAS Flat7 et la SAS Bellerophon Reim devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire.

[C] [D] et Mme [V] [D] ainsi que la SASU SRA BUREAU D’ETUDE & EXPERTISE BÂTIMENT devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins

Par acte de commissaire de justice en date du 03 octobre 2025, Monsieur [F] a fait assigner l’URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès aux fins de voir :

Par conclusions visées à l’audience le 16 avril 2026, M. et Mme [M] maintiennent leurs demandes initiales, outre de prononcer la nullité de l’acte de signification du commandement de payer aux fins de

[W] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [C] [H], aux fins de lui confier la pose de la pompe à chaleur, travaux réceptionnés sans réserve le 28 juin 2022 et pour lesquels une facture

, Monsieur [C] [H] demande au juge des référés de : PRONONCER la nullité de l’assignation introductive avec toutes conséquences ;Subsidiairement, DECLARER Madame [R] [U] irrecevable en ses demandes, fins

délivrée aux parties le : 28 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le recours formé le 2 juillet 2025 devant ce tribunal par Madame [L] [B], après exercice du recours administratif préalable obligatoire, aux fins

Marie-Laure BOIROT, greffière, EXPOSE DU LITIGE: Vu la requête de Monsieur [P] [C] déposée au greffe le 30 décembre 2025, Vu notre courrier en qualité de juge de la mise en état adressée aux parties aux fins

Parallèlement, et par acte judiciaire du 8 septembre 2023, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 8] (92) a attrait la société anonyme Allianz Iard dans la cause aux fins de la voir

La fin de non-recevoir tirée de la violation du principe du contradictoire sera rejetée.

communiquées à la formation de jugement, A titre subsidiaire, - DEBOUTER la SARL [Adresse 1] de ses demandes, fins et conclusions, au titre des fins de non-recevoir et de la communication de pièces

Par conclusions notifiées par RPVA le 30 juin 2022 aux fins de réinscription de l’affaire au rôle, la SARL ETABLISSEMENTS BOYER ET CIE a conclu aux fins d’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire

Le 25 septembre 2024, Mme [T] [W] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision.

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a saisi le juge de la mise en état d’un incident aux fins d’irrecevabilité des demandes formées à son encontre par Monsieur [U] [M] et Madame [Q] [P].

accès aux étages dont elle n’avait pas l’usage, la société civile immobilière SCI du Glacier a assigné la SARL Café la Déesse devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.

SUR CE : Selon les articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.