CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

épouse [W] [U] née le 29 Septembre 1944 à [Localité 3], domiciliés tous deux chez AGENCE DES TANNEURS, [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle

JCP

69aba753cdc6046d47cb6086

T. Judiciaire

13 janvier 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle

0P15 Aud civile prox 6

67c603c726c27328703c3dd1

T. Judiciaire

15 avril 2024

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me Me GUEDON CERMOLACCE Le 01/07/24 à Mr [L] Le ...........................................................

Source officielle

Référés Cabinet 2

687e867041388e7853abeecb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Portalis DBW3-W-B7J-6ACT PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline GUEDON

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

Source officielle

Service des référés

65a97b0019a7f19a78307b18

T. Judiciaire

18 janvier 2024

HAST [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS - #B0725 DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Avner

Source officielle

CTX Protection sociale

69ef3795cdc6046d47b2c30b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [L] [Q], demeurant 3 rue des Alpes - Allée 8 GUEPIER

Source officielle

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

, [U] [C], [X] [T], Société MACSF ASSURANCES MI : 25/00000011 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Source officielle

REFERES

69655395cdc6046d471079d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

MMA IARD MI : 26/00006 Copie exécutoire délivrée à la SCP CARE PETITJEAN PERSON la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL MARTIN SOL la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme

Source officielle

REFERES

67f966ed0ea89248182a8155

T. Judiciaire

7 avril 2025

LOIR, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE MI : 25/00000083 Copie exécutoire délivrée le à 2 X Me LABROSSE, vestiaire T42 2 X SCP CABINET GERBET AVOCATS, vestiaire T18 SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

66464eea2ca89df237e2a2bc

T. Judiciaire

22 avril 2024

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC95 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

670d6106d1ffbed0eed8e5be

T. Judiciaire

14 octobre 2024

COLLET-THIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1090 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN

Source officielle

6ème Chambre

69d96d30cdc6046d47d0ce28

T. Judiciaire

10 avril 2026

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 328 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Janvier 2026 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

Source officielle

PCP JCP fond

668ed1752980a82f59d991d3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS- GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a356a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

individuel exerçant sous le nom commercial [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Olivier GUERIN-GARNIER

Source officielle

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5df

T. Judiciaire

10 janvier 2025

défaillante faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

Source officielle

6ème Chambre

679157e2d4c7e89d7fe2d660

T. Judiciaire

10 janvier 2025

défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65cbc2058ddbf41d3f42abfd

T. Judiciaire

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] (ou [I])[R] Madame [L] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lara ANDRAOS-GUERIN Pôle civil

Source officielle

JCP

69d5559ccdc6046d47706f07

T. Judiciaire

1 avril 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle

JCP

69d555c2cdc6046d477071a6

T. Judiciaire

1 avril 2026

Source officielle

Page 13 sur 34

← Précédent Suivant →