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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1897b2cdc6046d47483185
26 mai 2026
Mme [O] [N] a établi une déclaration d’accident de travail le 7 septembre 2023 au titre d’un accident dont elle aurait été victime le 23 février 2023 dans les circonstances suivantes : « stress, harcèlement
697e0abbcdc6046d47659cac
13 janvier 2026
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
Qu’il importe, à l’inverse, de relever qu’aux termes de son courrier du 16 mai 2023, le docteur [U] précise : “Etat qu’elle rapporte à des situations conflictuelles de travail à type de harcèlement”.
PCP JCP fond
65b0127db98137c17478d2f5
22 janvier 2024
En l’espèce, Madame [J] [R] se plaint d’un harcèlement de la part de Monsieur [E] [L] et de propos insultants et dégradants apposés sur sa boîte aux lettres en l’occurrence « [J] Air Antilles SQUATTER
Référés expertises
6a0caaa8cdc6046d4739aa45
19 mai 2026
[Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE
DROIT COMMUN
69d04c29cdc6046d470a3a33
3 avril 2026
A titre reconventionnel, elle demande réparation du préjudice moral subi qualifiant de harcèlement le comportement des demandeurs.
Serv. contentieux social
697435c8cdc6046d478131de
9 janvier 2026
déclaration de maladie professionnelle, le 28 novembre 2022, déclarant être atteint de “dépression, troubles du sommeil, crises d’anxiétés, et manque de concentration lié à la pression psychologique et au harcèlement
CONTENTIEUX -10.000
69811be9cdc6046d47ae7992
paiement de ses cotisations est un acte volontaire de sa part car il considère qu’il n’a pas à financer un Conseil départemental de l’Ordre des Médecins qui s’est évertué, durant des années, à le harceler
Chambre référés
6631396519f939ca6242eea7
30 avril 2024
Sur l'article 5 Les SA Orange et Orange Caraïbe affirment enfin qu'en procédant à la détermination des modalités de fonctionnement du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les
PPP Contentieux général
65b00dcfb98137c174786152
18 janvier 2024
A l’appui de sa demande, Madame [E] invoque les agissements de Madame [N] qui s’apparentent à du harcèlement ainsi que les provocations de sa voisine qui ont eu un impact psychologique (état d’anxiété)
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
Elle conclut que l’ensemble est constitutif de faits de harcèlement moral.
69e69c5ecdc6046d47f266e2
8 avril 2026
Harcèlement . Angoisse+++. Appel du psychiatre pour qu’on demande un accident du travail ».
69d5703dcdc6046d4772645a
7 avril 2026
placé en arrêt maladie le 27 mai 2019, a adressé une déclaration d'accident du travail du 2 décembre 2019 au titre d'une « dépression réactionnelle – maladie professionnelle hors tableau -RPS suite harcèlement
JAF Cabinet 5
6a0cb5a7cdc6046d473a715d
notaire seront pris en charge exclusivement par Monsieur [D] [U] En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [D] [U] à payer à Madame [J] [S] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement
69dd4857cdc6046d47202455
9 avril 2026
1re chambre civile
66a3ebc0c63cd64a75c491c0
15 juillet 2024
décembre 2021 ; - condamne l’entrepreneur individuel [V] [W] à lui payer la somme de 1000€ à titre de dommages et intérêts tous préjudices confondus (matériel : déplacements, correspondances ; moral : harcèlement
CTX Protection sociale
69d80ea5cdc6046d47b0abc5
Service des référés
66201394f05edb385fb2bfd4
17 avril 2024
E] avance que l’intrusion violente dans la sphère de sa vie privée est aggravée par la promesse d’exclusivité annoncée par le magazine en page de couverture, et soutient ressentir un sentiment de harcèlement
695ec6efcdc6046d478c08b0
7 janvier 2026
Si la salariée fait état d’un ressenti de harcèlement moral et évoque une prétendue rétrogradation, aucun élément objectif ni extérieur au dossier ne permet de corroborer ses affirmations.
JugeContentieuxProtection
69ced392cdc6046d47e7e9e2
1 avril 2026
Dans son courrier remis à l’audience, elle indique avoir été harcelée dans ses deux derniers emplois de conductrice-livreuse.
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