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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897b2cdc6046d47483185

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [O] [N] a établi une déclaration d’accident de travail le 7 septembre 2023 au titre d’un accident dont elle aurait été victime le 23 février 2023 dans les circonstances suivantes : « stress, harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697e0abbcdc6046d47659cac

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Qu’il importe, à l’inverse, de relever qu’aux termes de son courrier du 16 mai 2023, le docteur [U] précise : “Etat qu’elle rapporte à des situations conflictuelles de travail à type de harcèlement”.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b0127db98137c17478d2f5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l’espèce, Madame [J] [R] se plaint d’un harcèlement de la part de Monsieur [E] [L] et de propos insultants et dégradants apposés sur sa boîte aux lettres en l’occurrence « [J] Air Antilles SQUATTER 

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c29cdc6046d470a3a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A titre reconventionnel, elle demande réparation du préjudice moral subi qualifiant de harcèlement le comportement des demandeurs.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697435c8cdc6046d478131de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

déclaration de maladie professionnelle, le 28 novembre 2022, déclarant être atteint de “dépression, troubles du sommeil, crises d’anxiétés, et manque de concentration lié à la pression psychologique et au harcèlement

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69811be9cdc6046d47ae7992

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

paiement de ses cotisations est un acte volontaire de sa part car il considère qu’il n’a pas à financer un Conseil départemental de l’Ordre des Médecins qui s’est évertué, durant des années, à le harceler

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396519f939ca6242eea7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur l'article 5 Les SA Orange et Orange Caraïbe affirment enfin qu'en procédant à la détermination des modalités de fonctionnement du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c174786152

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A l’appui de sa demande, Madame [E] invoque les agissements de Madame [N] qui s’apparentent à du harcèlement ainsi que les provocations de sa voisine qui ont eu un impact psychologique (état d’anxiété)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conclut que l’ensemble est constitutif de faits de harcèlement moral.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c5ecdc6046d47f266e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Harcèlement . Angoisse+++. Appel du psychiatre pour qu’on demande un accident du travail ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

placé en arrêt maladie le 27 mai 2019, a adressé une déclaration d'accident du travail du 2 décembre 2019 au titre d'une « dépression réactionnelle – maladie professionnelle hors tableau -RPS suite harcèlement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5a7cdc6046d473a715d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

notaire seront pris en charge exclusivement par Monsieur [D] [U] En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [D] [U] à payer à Madame [J] [S] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc0c63cd64a75c491c0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

décembre 2021 ; - condamne l’entrepreneur individuel [V] [W] à lui payer la somme de 1000€ à titre de dommages et intérêts tous préjudices confondus (matériel : déplacements, correspondances ; moral : harcèlement

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

Service des référés

66201394f05edb385fb2bfd4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

E] avance que l’intrusion violente dans la sphère de sa vie privée est aggravée par la promesse d’exclusivité annoncée par le magazine en page de couverture, et soutient ressentir un sentiment de harcèlement

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695ec6efcdc6046d478c08b0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Si la salariée fait état d’un ressenti de harcèlement moral et évoque une prétendue rétrogradation, aucun élément objectif ni extérieur au dossier ne permet de corroborer ses affirmations.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced392cdc6046d47e7e9e2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans son courrier remis à l’audience, elle indique avoir été harcelée dans ses deux derniers emplois de conductrice-livreuse.

Source officielle

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