[Y] a lancé ses travaux le surlendemain, après avoir obtenu une avance de 1 500 euros pour les premiers achats de matériaux, suivie de deux autres avances les 2 et 7 avril, pour un montant total de 1 500

JAGUAR LAND ROVER FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles SERREUILLE de la SELARL CABINET SERREUILLE,avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D0153, et par

Par courrier recommandé avec avis de réception du 5 juin 2023, la SARL Lana a mis en demeure Monsieur [T] [P] de lui verser la somme de 6 480,00 €.

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Serge D’HERS

JAGUAR LAND ROVER FRANCE par acte de commissaire de justice du 29 juillet 2024 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à son égard. La S.A.S.U.

La société HERVÉ SA a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 1er septembre 2020.

Adresse 7] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Partie(s) demanderesse(s) ET : - Association syndicale libre FOREST LANDES

[E] [V] à payer au Syndicat des copropriétaires LANNES 45 une somme de 1 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant

LE MONT DES LANDES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

] né le 06 Septembre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [7] [Localité 3] Comparant(e), Assisté de Me Hervé

Me Hervé KRYCH entendu en ses observations ; quand on contrôle l’identité, il y a un PV administratif c’est son audition. Il y a un protocole qui régit l’audition.

CONSTRUCTION RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Monsieur [M] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Monsieur [D] [N] et Madame [C] [N] devant le juge des contentieux de la protection

Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Madame [F] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

international et Hermès sellier ont fait assigner M.

En l’espèce, la SARL NO MAN’S LAND demande une condamnation définitive et non pas une provision à valoir sur des dommages et intérêts.