CARLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [B] [M] veuve [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jessica

DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] né le 20 Mars 1970 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 14]) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Baptiste FAUCHER, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Maître Jessica

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sami SKANDER, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) Etablissement public administratif pris en la personne

opposant : DEMANDERESSE Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS, en qualité d’assureur RCD de la société MAISONS EXCLUSIVES Prise en la personne

[B] [C] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître [B] [I] de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE Le 06 octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Prise en la personne

PROST ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant S.A.

ROLLAND TP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau

Monsieur [O] [Z] né le 07 Octobre 2000 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laurent MASCARAS de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jessica

qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur responsabilité civile décennale de la société NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (anciennement dénommée GEORGES V RHONE LOIRE AUVERGNE) Prise en la personne

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE

VEIRA, exerçant sous le nom commercial CP2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffier présent

Représenté par SELARL HAUTECOEUR – DUCRAY, Société d’Avocats inscrite au Barreau de NICE, avocats plaidants, et par Me Audrey BAGARRI, substituée par Me Jessica GREVET de la SELARL AB-JURIS, avocat au

[G] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 12] Madame [P] [G] épouse [S] [Adresse 8] [Localité 13] USA représentées par Maître Ondine SORIA, avocat au bareau du VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, et Maître Jessica

SABATIER - 579 ORDONNANCE Le 12 janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic la société FONCIA COUPAT Prise en la personne

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de

VELOXAV Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau

GW LYAUTEY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, et Maître Thomas RAEL

société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le n° 392 188 090, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jessica

La demande de révision est faite par l'artiste-interprète ou toute personne spécialement mandatée par lui à cet effet.