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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed83
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGLT du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01038 affaire
Source officiellePPP Contentieux général
6699588107d408f8d4c13c40
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Suivant acte sous signature privée du 7 juillet 2021 prenant effet le 1er juillet 2021, les parties ont procédé au renouvellement du bail dans les mêmes conditions.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14503bfa4c7b1df1a8453
24 juillet 2024
24 juillet 2024
audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
Source officielle19ème chambre civile
6631374119f939ca6242e4b8
30 avril 2024
30 avril 2024
2007 et à 2h par semaine entre le 11 juin 2007 et le 9 octobre 2007.
Source officielle4ème chambre
668454928bcff606d9c92638
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Prononcé du jugement fixé au 02 JUILLET 2024.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’état descriptif de division et règlement de copropriété ont été modifiés aux termes d’actes du 25 juin 1954, du 5 juin 1957, des 8 juillet et 4 août 1958, du 29 avril 1971, du 31 août 1977, du 17 mai
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b590e2901d10fa38e64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte d’huissier délivré le 16 août 2024, Mme [E] [C] née [G] a assigné la MATMUT pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de
Source officielleChambre des référés
697446d9cdc6046d478225c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes d’une assemblée générale du 21 septembre 2020 il a été voté une résolution ayant pour objet la réfection de la partie terrasse sous jardinière de l’appartement COLAS ROY zone Ouest à la suite
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc69
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DES VETERINAIRES CHV ATLANTIA [G] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELAS FIDAL - 2 la SELARL MENARD-JULIENNE - 249 copie certifiée conforme
Source officielleChambre 1
669967bb07d408f8d4c22c5b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWAZ Minute n° : 2024/383 AFFAIRE :
Source officielleHospitalisation d'office
69d9593ecdc6046d47cf43a5
3 avril 2026
3 avril 2026
soins psychiatriques contraints sous le régime de l’hospitalisation complète institué par l’article L 3211-12-1 1°, 2°,3° du Code de la Santé Publique en sa rédaction issue de la loi n° 2011-803 du 05 juillet
Source officiellePôle social
6801443870f05fda0a9555d6
10 avril 2025
10 avril 2025
comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : [P] GODET, Assesseur pôle social collèe
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c4a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0157e74e929a9d8fa432b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cependant, les contraintes d’effectifs du tribunal l’ont conduit à déplacer l’affaire à l’audience du 27 juin 2025.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c1b8daa57c7f66a5e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
_______ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c952416523b9959a97c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le Docteur [Y], désigné en remplacement du Docteur [X] désigné par ordonnance de référé du 15 juillet 2021, ayant déposé son rapport le 5 septembre 2022, Mme [N] [T] sollicite que lui soient accordées,
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d8fac14a1f31d9afd7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par actes d’huissiers délivrés le 10 janvier 2023, Mme [Y] [O] a assigné la société ABEILLE IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445414e0040aa37365ff8
7 avril 2025
7 avril 2025
Les travaux ont commencé le 15 juillet 2015 et ont été facturés le 10 août 2015. Ils n’ont pas été réceptionnés.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La réception des travaux a été effectuée le 20 juin 2019.
Source officiellePage 13 sur 41