Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Le jugement à venir se substitue à l’ordonnance conformément aux dispositions de l’article 1420 du code de procédure civile.

En dépit de l'absence de la locataire à la procédure, la bailleresse vers à la procédure une reconnaissance de dette de la locataire en date du 15 mai 2024 pour un montant de 5674 euros.

, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée à l’audience plaidoirie par Maître Elisabeth CLOSSE, avocat postulant au barreau de BERGERAC, substituée par Maître Karine PERRET, avocate au barreau de BERGERAC

A l'audience, Monsieur [R] [N], comparait en personne et assisté de sa compagne, Madame [T], dont l’identité a été vérifiée par le greffe.

Ils lui reprochent de ne pas leur avoir communiqué l'information de l’absence de versement du dépôt de garantie.

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Karine

JUGEMENT: prononcé le 26 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

L'entretien des espaces verts du voisin doit être réalisé dans les meilleurs délais pour stopper ce risque.

Enfin, elle affirme que la solvabilité des débiteurs avait été vérifiée. Citée à l'étude du commissaire de justice, Mme [K] [C] ne comparait pas ni n'est représentée. Cité à personne, M.

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen

[X] a réclamé le versement d’une somme totale de 18 521,30 euros (1 727,80 + 5 560,20 + 11 233,30 euros).

FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocats au barreau de LYON S.A.

l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine

Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Karine

32500 92894 NANTERRE CEDEX 9 non comparante Société CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L CHEZ CONCILIAN 69 AV DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Karine

siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Karine