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478 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

678ead8abfd75b73b3e414e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

24/04956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGWZ NAC : 60A CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance rendue le quatorze Janvier deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT

Source officielle

Page 13 sur 24

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TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu l'instance, Entre : Madame [O] [X] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphanie LACREU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

3ème Chambre

678ead8fbfd75b73b3e41569

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (59), de nationalité Française, Commercial, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-gilles APLOGAN, avocat

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e99cdc6046d47b6e392

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DBYV-W-B7K-HR7O Minute N°26/00397 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd8b01eea4cf01a40fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [H] [V] 9 AV STEPHEN PICHON 75013 PARIS comparant DÉFENDERESSES EPIC PARIS HABITAT- OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représenté par Maître Marvin JEQUIER, avocat

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e583600e2901d10fa5c72f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N°25/01308 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2be72b7e1b6bf1e2ac5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HG4H Minute N°25/00840 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c12cdc6046d479a9480

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

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TJ

3ème Chambre

6a0cb981cdc6046d473ab5af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Maître Charles CHAMBENOIS, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame [N] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Charles CHAMBENOIS, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame [L] [

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b25

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

OPALE EVASION 59 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

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TJ

JCP

69d57619cdc6046d4772d9b8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NC MDB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, bailleur sur procédure d’adjudication [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Jérôme LACROUTS, avocat au

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle expose que cet acte a prévu un chemin commun aux partageants et, pour eux, un droit de puisage des eaux du lavoir et du puits, outre un droit de passage permettant l’accès au lavoir.

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TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a440d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

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TJ

2ème Chambre Cab2

669640dcf5112d8edd056f46

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Madame [J] [P] [N] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline DORON, avocat au barreau

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e583620e2901d10fa5c757

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N°25/01306 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

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TJ

Contentieux de proximité

69d575fdcdc6046d4772d782

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. & [C] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [R] [I] [T] [O] née le 30 Octobre 1990 à [Localité 3] et Monsieur [M] [J] [D] [F

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa37365498

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DBYV-W-B7J-HDJY Minute N°25/00466 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

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TJ

JCP

69d57610cdc6046d4772d8f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

/05142 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWN DEMANDERESSE Madame [F] [V] [D] née le 12 Février 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Aline PAYAN, avocat

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484caa68a7746ee74cf5c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] à Me LACONI Le ........................................................... à Me ......................................................

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TJ

3ème Chambre

695ec0edcdc6046d478baa7e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de FONTAINEBLEAU plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à

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