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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668594f41d2b47a9d8cc0698
3 juillet 2024
Requête n° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [G] & Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparants en personne assistés de Me Laurence
Chambre 1 Section 9
68f92cc5de0ebe408da9fffb
7 juillet 2025
Tel est effectivement le cas.
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/06628 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCQP Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry
JLD
69d82638cdc6046d47b29fc2
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT
4ème chambre 2ème section
67f80d5bcf40727a0043bde1
10 avril 2025
HELMETT ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1677, et par Me Laetitia MINCI, avocat au barreau de CAEN, avocat
PCP JCP référé
6a15e737cdc6046d47058d92
18 mai 2026
représentée par Me Vandrille SPIRE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDEUR Monsieur [N], [E] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Laurent
JAF section 3 cab 5
69d0110acdc6046d4705ac20
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/35989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JC7 N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du
69d0112dcdc6046d4705ae75
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/32808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OZX N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du
11ème Chambre M
69d02e17cdc6046d4707d4b6
2 avril 2026
TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Madame Mahalia GALIÉ-BLANZÉ, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence TOURNANT
JCP
69c58ef1cdc6046d47147435
12 janvier 2026
de MACON/CHAROLLES ET : DÉFENDEUR Monsieur, [C], [R], né le, [Date naissance 3] 1974 à, [Localité 3] (38) demeurant, [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent
69c58efdcdc6046d47147540
434130423 dont le siège social est sis, [Adresse 2] non représentée Société ADVENZIA BANK, dont le siège social est sis, [Adresse 3] (LUXEMBOURG) non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent
Référés
67c21701e507dd5598327575
8 juillet 2025
25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL LAURENT
Loyers commerciaux
66294e49204c0caeeb992213
24 avril 2024
EZACAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSE S.A.S.
9ème chambre 3ème section
67eed2b0b848dd6814c5e568
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10529 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRHL DEMANDERESSE Mme [S] [T] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent LIMONI
663134a319f939ca6242d03e
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN
69a2f79ccdc6046d470ab11e
8 janvier 2026
avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00986 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHU [V] [H] C/ Société FLOA, Société MACSF FINANCEMENT, Société LINK FINANCIAL, Société COFIDIS, Organisme CAF
Service des référés
65849131e41137cbf9fc84ac
21 décembre 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Juge des libertés
68e7a51b033cf481c39a3e1c
8 octobre 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Chambre 10 cab 10 J
670818af89f19e8c50f8982c
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/04158 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YA Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Maxime GHIGLINO
JAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101313
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 Affaire : [I] / [R] N° RG 22/39102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQK4 N° MINUTE :6 JUGEMENT rendu
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