TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Me Aracelli CERDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOQ

OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE LEFEVRE

AUDEGOND-PRUD’HOMME, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me HENRIET DEMANDEUR À Monsieur [I] [S], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mylène LEFEBVRE

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [T] + 2 grosses [M] [P] + 1 exp Me [W] LEFEBVRE + 1 grosse Me Vincent EHRENFELD + 1 exp SELARL Michael Sebrier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

S.T INGENIERIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDERESSE Société YAL INVEST AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie

surendettement et qu’elle s’est aperçue que le prêt litigieux avait été pris en compte deux fois alors qu’il est en lien avec l’autre crédit qui est un rachat de crédit, raison pour laquelle que les deux prêts portent

SCCV EVRY TZ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian LEFEVRE - #PC385 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE

GXO LOGISTICS EUROPE représentée par Me Alice ACHACHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #596, avocat postulant, et par Me Édith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

postulant, Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Elvis LEFEVRE

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Caroline LEFEVRE-LE

’acquisition, soit à la somme de 166 328,55 euros augmentée des coûts d’entretien et de conservation du bien, soit la somme de 3 258,42 euros à parfaire à parfaite exécution, DIRE que ces sommes porteront

d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE

: 2024/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 Parties : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 19 Août 1984 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Jean THEVENOT de la SCP LEFEBVRE

N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

[N] PERE ET FILS, inscrite au RCS d’EVREUX sous le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat

[R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 - Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 copie certifiée conforme délivrée