BET HUGUES GIUDICE, [P] [J] [N] [F] Grosse délivrée à Me Agnès VILETTE Expédition délivrée à Me Pierre ARMANDO à Me Elodie ZANOTTI à Me Krystel MALLET à Me Hélène BERLINER à Me

DOSSIER N° RG 23/06004 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J62Y MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Anthony DUNAN, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/812 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAG3 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Pauline BOST la SELAS MAGRET

01 juillet 2025 53F SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6Z Société BMW FINANCE C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET

RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC Minute n°24/ AFFAIRE : [G], [D] [Z] C/ [F] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Philippe MAGRET

352J-W-B7I-C6S5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l‘immeuble sis [Adresse 4], Représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET

DÉFENDEUR [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [P] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET

est situé [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] représentée par Me Mélanie GUYODO, avocat postulant au barreau du Val d’Oise et de Me Julien MALLET

[P] [E] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] (annoncé lors de l’audience du 11 avril 2026 : 1er février 2002) de nationalité Malienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative

NEUILLY 26 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] représenté par son syndic le cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Catherine

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRM JUGEMENT N° 24/453 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE NPC 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Maître G.

MALBET Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S.

MALBET Greffier : J.

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL

JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RC 25/00661 Le : 06 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, la SCP MAGUET

[D] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL-MAILLET- BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

Contentieux général N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLT Société CA CONSUMER FINANCE Société HOIST FINANCE AB C/ [B] [P] - Expéditions délivrées à [B] [P] - FE délivrée à Me Claire MAILLET