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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
686424b20bb2f8a66ca5f7e8
1 juillet 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM
Serv. contentieux social
67f01e5002fc178212f7caa8
3 avril 2025
Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement
CTX PROTECTION SOCIALE
68716099d395d6ba9f2a68c5
Par une décision du 22 septembre 2022, la [6] a notifié à Madame [U] la suspension de sa pension de réversion à compter du 1er novembre 2022 en raison de ses ressources.
678aca9f5289c7662ca317e2
14 janvier 2025
Qu’en outre, il est établi que le premier véhicule, à boite manuelle, a été acheté le 19 décembre 2016, soit postérieurement à l’accident du travail.
67856c02aaacbea0fe681f9d
9 janvier 2025
Pôle social - N° RG 23/00824 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNBO Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - M.
TASS
678aa9cc5289c7662ca2ba4c
6 janvier 2025
L'expert a admis dans son rapport l'assistance par une tierce personne pour les périodes suivantes : - Du 22.03.2016 au 28.10.2016 à raison de 5h/semaine - Du 07.12.2016 au 07.01.2017 à raison de 1h30
67856c06aaacbea0fe682060
Pôle social - N° RG 23/01545 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWWM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.
689badb940cd0f0b3d013232
3 juillet 2025
L'expert évalue ce poste de préjudice au taux de 0,5/7 en raison d’une pulpe atrophiée.
66aa96efb6beb667f22ffd69
17 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et l'affaire a été examinée à l'audience du 27 mai 2024.
67f01e5102fc178212f7cabd
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
6983c71acdc6046d47f04a17
9 janvier 2026
employeur Not. aux parties (LR) : CC [N] [L] CC S.A.R.L. [15] CC [8] CC Me Xavier CORNUT CC EXE Me Xavier CORNUTå CC Me Charlotte CRET Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01522 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01522 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOAP
678aa9ce5289c7662ca2ba76
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOJL
67856c05aaacbea0fe682015
Pôle social - N° RG 22/01106 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q33R COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs
661d6ab1082b40ce99b6110c
8 avril 2024
sciatique poplité externe au niveau de la cheville consistant en une raideur de la cheville avec boiterie importante, douleurs neuropathiques et perte de mobilité des orteils chez une travailleuse manuelle
6633deaac0d3e3fe99d19969
30 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00206 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO7F Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me
GNAL SEC SOC: CPAM
6788099ec21c0e53e7907619
8 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 28 octobre 2022, Monsieur [Y] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un second recours à l’encontre de la décision
Ctx protection sociale
696964b2cdc6046d4772e3bd
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKN7
8ème chambre
67f6cd4fa9d5adc260623217
7 avril 2025
Aux termes de l'article 1231-1 dudit code, " Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
Le Dr [T] ne s'est pas prononcé de manière claire sur l'existence ou non d'une incidence professionnelle.
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