arrêté au 18 mars 2026.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Par courrier du 29 mars 2024, la société [29] indique qu’elle s’en remet à la décision du tribunal.

Cette notification s’effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu par l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.

Clause résolutoire et clauses pénales) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 26 mars 2025, pour la somme en principal de 1 337,14 €.

Maître Sylvain GALINAT, avocat, s’est constitué dans l’intérêt de madame [N] le 15 mai 2024.

Cette notification s’effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu par l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.

Octobre 2024 à la SELARL Cabinet JM SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

À l’audience du 1er juillet 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1], représenté par son Conseil, reprend ses conclusions du 19 mai 2025 et demande, sous exécution provisoire : De débouter Monsieur

2 mai étant un samedi et un dimanche) comme l'a également indiqué la [12] dans son courrier du 22 mars 2021.

DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 08 novembre 2023 tenue en audience publique

BATISSEURS FRANCILIENS [Adresse 1] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER

: Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 11 Mars 2026 déposé par Commissaire de justice.

SECRETS DE PATINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] et Mme [J] [X], demeurant [Adresse 1] ensemble représentées par Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocats au barreau d’

Monsieur [Z] [J] et Madame [V] [H] sont mariés.

ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 30 Avril 2024, après prorogation du délibéré initialement fixé au 21 février 2024, le jugement contradictoire suivant, Après rapport de Célia

Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant

Prononcé du jugement fixé au 30 MAI 2024 prorogé au 11 JUILLET 2024.