Localité 12] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Monsieur [N] [O] désigné TUTEUR, demeurant [Adresse 1] (ordonnance du tribunal d’instance de Marseille du 15/10/2018) représenté par Me Isabelle LE MERCIER

Vu l'instance, Entre : Monsieur [G] [D] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (GIRONDE) DEMEURANT : [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDEUR Rreprésenté par Maître Muriel MERCY

N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJI MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS

représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, vestiaire :, Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

« Merci au créancier de se présenter à l’audience muni d’un décompte détaillé de leur créance et de toute décision judiciaire y afférent ».

curateur sera examinée par le juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement à l’audience du : 02 Octobre 2025 à partir de 11 H 30 à l’hôpital [9] - [Adresse 3] [Adresse 4] Merci

, dont vous êtes le tuteur ou le curateur sera examinée par le juge des libertés et de la détention à l’audience du : 02 Janvier 2025 à partir de 14 H 00 à l’hôpital [9] - [Adresse 3] [Adresse 4] Merci

la République en date du 02 avril 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique : - Madame [H] [I] assistée de Me Marie MERCIER

RÉSIDENCE [6] représenté par son syndic CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Société CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 5] [Adresse

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER

JUGEMENT 02 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 02 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Mon avocat a tout dit, merci MOTIFS DE LA DECISION - sur le fond Attendu que l'article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers du droit d’asile dispose : « A titre exceptionnel, le magistrat

09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORDELLES C/ [B] [F] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER