Monsieur [C] [P] a été licencié le 20 mai 1992 et a initié une procédure prud’homale devant le conseil de prud’hommes de Versailles.

1] Copies exécutoires Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL Me Marie-Antoinette MONDOLONI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSX3R N° MINUTE

Par ailleurs, Monsieur [...] a été déclaré inapte par la médecine du travail le 1er août 2022 puis licencié pour inaptitude médicale le 6 septembre 2022.

Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTZ7 MINUTE N° 25/110 [Z] [K] c./ [10] Copies : Dossier [Z] [K] [10] Me Evelyne RIBES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il ajoute oralement qu’il a depuis lors été licencié pour inaptitude.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Il ressort du courrier de licenciement adressé par la société SECURITAS à monsieur [W], que son licenciement est intervenu en suite de l’avis du médecin du travail en date du 16 septembre 2019 de son inaptitude

04/2024 à : Monsieur [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Isabelle PETIT-PERRIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00427 N° Portalis 352J-W-B7H-C3XQG N° MINUTE

Elle ajoute qu’elle a été licenciée pour inaptitude et ne retrouve pas de travail depuis son licenciement.

Elle ajoute qu’elle a été licenciée pour inaptitude et ne retrouve pas de travail depuis son licenciement.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [I] a été licencié le 6 février 2014 par son employeur, la société DIA.

Elle a finalement été licenciée pour inaptitude le 21/10/2022. On peut noter au titre d'un état antérieur, une hospitalisation en psychiatrie pour un post-partum blues.

En l’espèce, le contrat de licence intitulé “technology and trademark licence agreement” conclu entre la société [W] FRANCE et la société [W] CORPORATION le 1er janvier 2001 relative aux droits de licence

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :

À cette occasion, il aurait selon lui, relevé d'un entretien dans le cadre d'une procédure de licenciement. À l'issue de cet entretien il aurait présenté un état choc psychologique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/13793 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOHY N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre

DB3S-W-B7H-XWCP Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCP N° de MINUTE

Il fait valoir qu’il a toujours travaillé de ses mains dans le secteur de la logistique et qu’il a été licencié pour inaptitude.

S’agissant de licenciement de Mme [X], Monsieur [P] ne produit aucun document au soutien de ses allégations.