DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Département juridique [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Anne-Laure MONET

Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO

Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO

Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO

DR MENUISERIE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège de la société 13 Lot les Mouettes 07250 LE POUZIN non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-LOIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocats

né le 10 Octobre 1967 à TRABZON TURQUIE de nationalité Turque domicilié : chez Mr [X] [D] Rue du Bois de la Brosse 03100 MONTLUCON représenté par Maître Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : FAITS ET PROCÉDURE : [H] [I] âgé de sept ans a été mordu au mollet

salariée l'obligeaient quotidiennement à adopter les positions suivantes : au poste de la refendeuse : position accroupie et sur les deux pointes des pieds pour remettre de l’affûtage en tournant deux molettes

salariée l'obligeaient quotidiennement à adopter les positions suivantes : au poste de la refendeuse : position accroupie et sur les deux pointes des pieds pour remettre de l’affûtage en tournant deux molettes

prestation à la MDPH qui relève que madame [R] [X] [B] est atteinte d’un traumatisme infantile par violence, avec à gauche une amputation de l’orteil et métatarse, une amputation totale du pied droit, mollet

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [X] [K] a présenté une plaie linéaire superficielle de la face antéro latérale de la jambe gauche, tiers supérieur, une contusion du mollet

L'amyotrophie de la jambe sera mesurée au niveau de la plus grande circonférence du mollet. - Blocage de la cheville en bonne position (angle droit) avec mobilité conservée des autres articulations du

MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DEFENDEURS S.A.S.U DAGMAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN ,Assesseur représentant les employeurs, Madame Céline GAUMET ,Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition : Madame Sandrine MORET