d’obtenir l’annulation ou la résolution du bon de commande du 12 octobre 2019 aux torts de la société CBH et le remboursement de l’acompte ainsi qu’une somme de 2.000 euros au titre de son préjudice moral

- Sur le préjudice moral : Monsieur [P] [N] sollicite en outre la somme de 2 000.00 euros au titre de son préjudice moral. Cependant, il ne justifie en rien cette demande.

[C] [E] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral de M.

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice, remis à personne morale le 7 mai 2025 pour AXA, et transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 19 mai 2025 pour M. [N], M.

également être autorisé à faire assigner [J] [M] pour qu’elle soit tenue responsable civilement du préjudice subi et être condamnée en réparation à lui payer la somme de 10.000 € au titre de son préjudice moral

Il précise que le préjudice moral subi est lié à la contrariété provoquée par les impayés de la société SAS ECO SMART INVEST. Maître [F], présent à la dernière audience, est absent et non substitué.

La société MAAF ASSURANCES, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 13 février 2026.

[C] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et matériel ; - condamner

Elle a sollicité à titre reconventionnel 4 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moraux et professionnels résultant du harcèlement de M.

La CNBF, assigné à personne morale selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

S’agissant du préjudice moral, elle considère que le montant du préjudice n’est pas justifié.

société L’ABEILLE à lui verser la somme de 5.000 € à titre de réparation du préjudice de jouissance subi, et de condamner la société L’ABEILLE à lui verser la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral

Monsieur [F] [W], médecin cardiologue né le 29 Juillet 1966 à [Localité 9] Clinique Rhône [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, Me Morgan

serment ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Morgane

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J008 Décision du 02 Juillet 2025

PARIS, vestiaire : #C2479 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 5] du 23/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

de nouveau dit droit ; - Se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte ; - Condamner Monsieur [I] au paiement d'une indemnité provisionnelle de 500 euros à la SCI [Adresse 3], au titre du préjudice moral

Selon le certificat médical en date du 20 septembre 2021, Monsieur [A] [D] a été mis en arrêt de travail en raison d’un « harcèlement moral de la part d’un supérieur ».