02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B101 Monsieur [M] [Y] né le 13 Mai 1996 à KSAR CHELLALA (ALGERIE) 67 ruelle de la Folie 57140 WOIPPY de nationalité Algérienne représenté par Me Nabila

que la SELARL [J] ET ASSOCIES en proposant de payer la somme de 20 083,77 € s’est substituée à la S.A.R.L. [5] et a commis une faute relevant de la manoeuvre consistant à tromper le tiers et à faire naître

LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE Nabila REGRAGUI Justine AUBRIOT

22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

24/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AJ NAC: 31F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS à Me Nabil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOFFMANN-NABOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MARCIANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22

DEMANDERESSE La Société BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364

DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364

par Maître Anne-Laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [O] [J] [F] [Y] [S] demeurant APPARTEMENT 1, 636 ROUTE DE VACQUIERS - 31620 BOULOC représentée par Maître David NABET-MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Nabil KESSEIRI Expédition délivrée à toutes les parties

vestiaire : M46 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société CITYA [Localité 5], SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT