Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66156f31db5098996d57395e
9 avril 2024
9 avril 2024
JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Assessuer: Madame Sophie PARAT
Source officielleRéférés expertises
66335afbc0d3e3fe99cadb0d
9 avril 2024
9 avril 2024
Les pièces Enjoignons aux parties de remettre à l’expert : -le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l’accomplissement de la mission, en particulier les certificats
Source officielleRéférés expertises
686819344965b5d9df313eb8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les pièces Enjoignons aux parties de remettre à l’expert : -le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l’accomplissement de la mission, en particulier les certificats
Source officielleRéférés
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
4 avril 2025
International Bank Account Number) : [XXXXXXXXXX015] BIC (Bank Identifier Code) : TRPUFRP1 ET ENJOIGNONS •aux demandeurs ou son conseil de fournir immédiatement à l'expert, toutes pièces médicales ou para-médicales
Source officielleChambre des référés
662a8721c8a1343b8cd51252
25 avril 2024
25 avril 2024
BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [V] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT
Source officielleChambre des référés
662a87d4c8a1343b8cd516d9
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [I] [P] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [F] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA
Source officielleChambre des référés
662a8811c8a1343b8cd5181d
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleSection des Référés
66e8806ca1d53480155358ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
légitime à mettre en œuvre une expertise au contradictoire du Syndicat des copropriétaires du 93 avenue Laferrière 94000 CRETEIL et de son syndic, la société SGI G GICQUEL, aucun procès futur ne paraissant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56d24cdc6046d4772280f
7 avril 2026
7 avril 2026
par des techniciens désignés par les demandeurs, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Laurent BENOITON, Maître Siva MOUTOUALLAGUIN de la SELARL HEMES LEGAL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT
Source officielleJEX
686d88aca2273490db10fc99
7 juillet 2025
7 juillet 2025
est poursuivi paraît fondée en son principe, peut être amené à examiner les contestations même si elles portent sur le fond du droit, si celles-ci sont de nature à remettre en question la créance paraissant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba869a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8742
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7a7cdc6046d473bc51c
19 mai 2026
19 mai 2026
des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a1753a6cdc6046d47277ab8
26 mai 2026
26 mai 2026
des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e56ecdc6046d47307656
9 janvier 2026
9 janvier 2026
subvenir à ses besoins, DIT que les frais exceptionnels de l’enfant [Y] (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux
Source officielle3ème Ch.section D
6627fed942439575e2f7eb8c
23 avril 2024
23 avril 2024
selon les cas ; Dit que chacun des parents assumera les frais courants des enfants sur sa période de résidence ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux
Source officielleCABINET JAF 2
65f0a719966f73cc6011d8e3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dit que les frais de scolarité, y compris cantine et garderie, les frais extra-scolaires conjointement décidés (en ce compris les équipements), les frais médicaux et para-médicaux restant à charge, les
Source officielleJAF Cab 1
69d57e3dcdc6046d477370e2
7 avril 2026
7 avril 2026
du droit d’accueil, DIT que les frais scolaires (en ce compris les frais d’études supérieures et les frais d’école privée préparatoire), les frais d’activités extra-scolaires, les frais médicaux et para-médicaux
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823c8cdc6046d47b26a66
9 avril 2026
9 avril 2026
règlement du club ou de l'association, coût d'inscription aux compétitions ou tournois ou concours imposés par le règlement du club ou de l'association) conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux
Source officiellePage 13 sur 63