VIVASHOPS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS - #C2259 DEFENDERESSE La S.A.S DENTICAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde ANDRE

CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, S.A.S. ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. BE2T, S.A.S.

juillet 2021 pour les pièces 18.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me ANDRE Me JOURDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JR7 N° MINUTE : Assignation du : 06

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître TOUFFLET de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau d’EURE, vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André JACQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00430

des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert

ONDERWIJS [Adresse 5] [Localité 3] (PAYS-BAS) représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats constitué, vestiaire #R0231 et Maître Olivier ANDRE

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

versées par Monsieur [L] [D] en langue anglaise et thaïlandaise, soit les pièces 3 et 18 ; - écarter des débats la pièce versée par Monsieur [L] [D] n°19 car illisible ; - ordonner à Monsieur [L] [D]

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert

Attachée de justice : [P] [X] Entre DEMANDERESSE SCCV MELUSINE, société civile de construction vente immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 815 324 512, dont le siège social est sis 7 Avenue André

Me Mélanie LOEW pour avocat postulant, et Me Caroline PAYEN avocat plaidant, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence CONTRE Madame [C], [N], [D] [E], née le 6 octobre 1964 à MARSEILLE demeurant 3 rue André

UNE PIECE EN PLUS C/ S.A.R.L. NOUVEL R ARCHITECTURE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIFS, S.A.

publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633P Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [L] [N] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me SCHWING -Me BOUTY -Me ANDRE-CIANFARANI

Sa pièce 11 est une attestation de M.

Au soutien de sa demande, Madame [K] verse notamment aux débats : - des pièces médicales - les procès-verbaux d’enquête - des échanges de courriers entre son conseil et les défenderesses.