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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civil 2
698a4ef4cdc6046d47aca198
13 janvier 2026
13 janvier 2026
--------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de CLAIR Vanessa, greffier, lors des débats et BÉNARD
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b301e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0264e02fc178212f7f3ce
4 avril 2025
4 avril 2025
disposition au greffe le 28 mars 2025 puis prorogé au 04 Avril 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 04 Avril 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Béatrice BERARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914b01c4322238c08a169f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [H] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel Besnard
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691499dc4322238c089e7777
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [V] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b686df5b5c7d10ca52c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Quatrième Chambre N° RG 22/08965 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDTB Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD
Source officielleChambre 5/Section 3
69654713cdc6046d470fa599
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056
Source officielle1ère Chambre Cab3
66fedf5d172da17169e9923b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rappporteur Greffier lors des débats : BERARD
Source officielleSurendettement
670d610bd1ffbed0eed8e6c1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DÉFENDERESSES Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALLEE A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Etablissement public TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
impôt sur la fortune immobilière pour les années 2019 et 2020 pour d’autres biens dont il est propriétaire et qui font l’objet de location meublée : – 40 avenue de Caperan à Lège-Cap-Ferret ; – 34 rue Benard
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0263c02fc178212f7f2d9
4 avril 2025
4 avril 2025
disposition au greffe le 28 mars 2025 puis prorogé au 04 Avril 2025 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 04 Avril 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Béatrice BERARD
Source officielleRéférés
675a12d33bace64ddb46ba87
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Sandrine BEZARD
Source officielleChambre procédure écrite
6966b822cdc6046d472f9910
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La déclaration de sinistre mentionnait notamment en tant que pièces jointes : “- Mise en demeure du 14 juin 2023 - Mise en demeure du 22 juin 2023 - Mise en demeure du 28 juin 2023”.
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ea1f0bfd75b73b3e3f194
9 janvier 2025
9 janvier 2025
syndic en exercice, la société SYNDIC ONE, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD
Source officielle1ère Chambre Cab1
66fedf9b172da17169e99703
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEDI (Me Pierre-Julien DURAND) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d475cdc6046d4737ba5a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel Besnard
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d567cdc6046d4737c9d2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel Besnard
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d787cdc6046d4737ecd5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel Besnard
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d871cdc6046d4737fbd8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Samuel Besnard
Source officiellePage 13 sur 16