VU les pièces versées aux débats. VU l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

social est sis 19 boulevard du Champ de Mars - BP 40454 - 68022 COLMAR CEDEX non comparante et dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

DSC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9, Me Jean DE ROUX,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six janvier deux mil vingt six et signé par Françoise ROSENAU, présidente et Emma SCHOLTES, greffière.

Madame [E] a fait parvenir au pôle social par courriel du 29 janvier 2025 différentes pièces, mais sans justifier les avoir transmises au préalable à la caisse.

[V] (cf sa pièce n° 6) ne permettent que d’établir la présence de trois camions non identifiés dans sa cour. La vidéo produite par M.

qualité d’assureur de la société CIPA [Adresse 12] [Localité 53] La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société CIPA [Adresse 12] [Localité 53] représentées par Maître Thomas RONZEAU

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00082 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VFYC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3, RUE GAETAN RONDEAU

- partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [X] [P] demeurant 5 rue de l’Etoile - 68220 HESINGUE comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

Il précise avoir bénéficié d’une remise partielle à hauteur de 2 500 euros, qu’il n’a aucune pièce pour justifier de sa situation financière actuelle.

HAUT-RHIN dont le siège social est sis 19 boulevard du Champ de Mars - BP 40454 - 68022 COLMAR CEDEX dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT représentés par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085, Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

vestiaire : 302 DÉFENDEUR(S) S.A.R.L. [4], exerçant sous l’enseigne [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.M. [5], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Michel RONZEAU

siège social est sis 19 boulevard du Champ de Mars - BP 40454 - 68022 COLMAR CEDEX non comparante et dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

Il importe peu, par ailleurs, que la fissure désaffleurante n’affecte pas une pièce d’eau, mais une pièce à usage de séjour ; cette pièce de vie étant également destinée à être soumis à un passage important

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] SITUÉ [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS 17, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas RONZEAU

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1175 DEFENDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité

à une transmission universelle de patrimoine et représentée par son associé unique, la SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, dont le siège social est situé [Adresse 21], représentée par Maître Antoine ROUSSEAU