l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine PORCHER-LABREUILLE

l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine PORCHER-LABREUILLE

l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine PORCHER-LABREUILLE

Toutefois, il ressort du rapport de recherche de fuites du 5 juillet 2024 qu’il existe une présence d’humidité (plafond salle de bain) ou de saturation d’humidité (plafond porche d’entrée) dans l’appartement

usage principal d’habitation élevée, sur trois niveaux de sous-sol et un rez-de-chaussée, de six étages et d’un septième étage partiel, dont : - l’accès des piétons se fait par le [Adresse 9] et par le porche

Le 06 juillet 2023, la pile qui a été fournie par la société ALAV, assurée par la société Générali IARD lors de la réclamation, et qui se trouvait dans la poche de M. [K], a explosé.

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Emmanuelle PORELLI

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, juge rapporteur et rédacteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, juge rapporteur et rédacteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, juge rapporteur et rédacteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Il a également développé depuis le mois d'avril 2011, et sur son temps libre, une activité d'exploitant agricole d'élevage bovin et porcin au sein de l'EARL [W].

Vice-Présidente, juge assesseur qui a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoires et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, Maître Thomas PORCHET

Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

’avocat postulant et non par l’avocat plaidant; que les requêtes aux fins de saisie contrefaçon ont bien été déposées et signées à deux reprises par des avocats collaborateurs du Cabinet de Maître PONTHIER

JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSES ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

que de l’éclairage de parties communes, en contradiction avec le règlement de copropriété ; - absence de système anti-chutes du skydome ; - manque de protection et de finition de l’isolation sous le porche

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, juge rapporteur et rédacteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI