LYON, avocats plaidant - Toque 1566 Décision prononcée le trois Avril deux mil vingt six par mise à disposition au Greffe par Romuald DI NOTO, Juge de la mise en état qui l’a signé avec Corinne POYADE

23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD

[N] se trouve à l'intérieur de l'appartement avec les clés, non sans croiser ensuite un homme qui entre et se déclare chez lui avec une attitude agressive, menaçant de poignarder M.

deux Avril deux mil vingt-six, Nous, France ROUZIER, Présidente du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, statuant en référé, assistée de Olivier VITTAZ, greffier à l’audience et de Corinne POYADE

Rappelant les circonstances entourant le décès du chanteur et la « bataille judiciaire et médiatique » qui s’en est suivie, l’article souligne « Un coup de poignard pour l’actrice de 40 ans qui n’a pas

Me Benoît COURTILLE Le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, France ROUZIER, Président du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, statuant en référé, assistée de Corinne POYADE

[U] [R], prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me Céline POLLARD, avocat au

Aymeric CURIS (postulant) Le douze Janvier deux mil vingt six, Nous, France ROUZIER, Présidente du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, statuant en référé, assistée de Corinne POYADE

LYON, avocats plaidant - Toque 332 Décision prononcée le trois Avril deux mil vingt six par mise à disposition au Greffe par Romuald DI NOTO, Juge de la mise en état qui l’a signé avec Corinne POYADE

P0325 SMA S.A, en qualité d’assureur dommages-ouvrage 56 rue Violet 75015 PARIS représentée par Maître Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS, S.A.S STERLING QUEST ASSOCIATES SQA 39 rue de Pommard

] [K] 16 Avenue du Docteur Picaud, « Le Cortland » 06400 CANNES représentés par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, substitué par Me POUSSARD

Ps : à mon retour si vous me voyez envoyé balader [K] c’est normal on m’a appris à etre franc non hypocrite “dire bonjour mais je te poignardé une fois le dos retourné” A la lecture de ce courriel, on

Lors des débats et du délibéré Présidente d’audience : France ROUZIER, Présidente Assesseurs : Romuald DI NOTO, Juge, et Emeline LAMBERT, Juge GREFFIER : Lors des débats et du prononcé : Corinne POYADE

contrôle des expertises Le douze Janvier deux mil vingt six, Nous, France ROUZIER, Président du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, statuant en référé, assistée de Corinne POYADE

Le 4 décembre 2015, Monsieur [H] [J] a repris son activité professionnelle d’agent de sécurité malgré des séquelles se traduisant par des douleurs “en coup de poignard” au niveau des lombaires ainsi qu