Par ordonnance du 3 février 2026, l'affaire a été rétablie au rôle et renvoyée à l'audience du 21 avril 2026 au cours de laquelle la SC [O] [D] ESTATE, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif

été fixée à l’audience à juge unique du 22 septembre 2025 pour être mise en délibéré au 1er décembre 2025 successivement prorogé jusqu’au 18 mai 2026 pour cause de surcharge de travail du magistrat rédacteur

La déclaration d’accident du travail mentionnait qu’« en s’approchant du réacteur, Monsieur [F] a été aspergé d’un produit Roscand 507 ».

que le Juge n’indique pas en quoi le nombre d’informations serait insuffisant puisqu’il ne se prononce pas sur la nature des pièces qui feraient défaut alors que la fiche de renseignements a bien été remplie

Le médecin rédacteur du certificat médical initial a décrit les éléments suivants : • désorganisation de la pensée, discours délirant, fugues répétées de l’hôpital, retour en demandant des soins, troubles

[L] est décrit comme un patient incurique, présentant un contact superficiel, un émoussement affectif, un discours provoqué, fait de fading, de relâchement des associations idéiques, verbalisant un délire

BLACHIER, vice-présidente, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile (rédacteur) ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président V.

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OI MINUTE: 24/2013 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL

Il présente un discours prolixe avec relachement des associations, un contact étrange, une hypersthénie, des propos d'allure délirante sur des thémes de persécution, un excés d'estime de lui-même voire

médicaux des 24 et 72H et de l’avis médical motivé du 20 mai 2026 que l’intéressé présente un contact pauvre et superficiel avec une faible adhésion relationnelle, un discours hyper-productif, un relâchement

[W], le notaire rédacteur de l'acte, devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins d'obtenir la désignation

Estimant que le Cabinet [U] avait engagé sa responsabilité en tant que rédacteur du bail commercial, la société [12] l'a fait assigner devant ce tribunal, ainsi que ses assureurs les sociétés [17] et [

patiente est prise en charge par le service depuis de nombreuses années pour trouble schizophrénique ; que lors de son admission, le contact était dégradé, Madame [C] [K] était réticente, avec un discours relâché

activité le commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris correspondant au code APE 4677Z et à la commercialisation de matériaux de construction et l’aménagement urbain en plastique recyclé

Attendu que Monsieur [X] [T] a été hospitalisé sur directeur du Centre hospitalier de [Localité 5] visant l’urgence, à la demande d’un tiers, en date du 27 mars 2026 ; que le Docteur [E], médecin rédacteur

Le juge rédacteur ayant été souffrant, le délibéré a été prorogé au 01 Octobre 2025.

opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS AGENCE FRANC, la SAS LAVORI TP, la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, la SAS RM PAYSAGES, la SAS ROUGIER & FILS, la SAS REMASOL

JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE [7] dont le siège social est sis Service Recouvrement [Adresse 8] représentée par Madame [Z] [R], rédacteur