pu contracter à des conditions plus avantageuses ; en tout état de cause - condamner la SARL [G] à payer à Monsieur [Q] la somme de 15270 euros au titre du préjudice d'habitabilité et de jouissance, sauf

du brevet  EP 3 116 731 en application des articles 139 et 145 de la loi allemande sur les brevets (Patentgesetz) ; - condamner la société ACSF à verser à la société Magna la somme de 30.000 euros sauf

avec la somme de 9.302,24€ réclamée par ce dernier, à payer à Madame [R] [Z], Monsieur [K] [H] et Monsieur [G] [H] la somme de 22.188,71€ au titre des charges trop versées sur la période 2014 à 2023, sauf

THE REMARKETING COMPANY Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Lahcen EL MOUSSAID à Me Véronique SAURIE à Me Pierre MONTORO à S.A.S.

par des majorations de 40 % pour manquement délibéré prévues à l’article 1729.a du code général des impôts, que depuis le 1er janvier 2022, aux termes de l’article L711-4 du code de la consommation, sauf

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.

De son côté, par conclusions signifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, Monsieur [V] s’en rapporte sur la vente aux enchères des biens indivis, sauf à prévoir une valeur distinct selon qu’il

avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner Monsieur [Q] [F] à payer : * la somme de 2.758,23€ au titre des loyers et charges impayés échus au 31 août 2025, sauf

l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner Monsieur [A] [T] à payer : * la somme de 2.104,62€ au titre des loyers et charges impayés échus au 30 juillet 2025, sauf

l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner Monsieur [P] [A] à payer : * la somme de 1.731,07€ au titre des loyers et charges impayés échus au 21 juillet 2025, sauf

clefs au propriétaire ou à son mandant, à la somme mensuelle de 540,00 € ; condamner Madame [P] [H] au paiement de : l’indemnité d’occupation fixée par la présente juridiction, une somme de 3.469,49 € sauf

avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner Madame [U] [S] à payer : * la somme de 2.064,85€ au titre des loyers et charges impayés échus au 25 juillet 2025, sauf

Sur la contestation, les moyens de la requête écrite sont maintenus sauf celui relatif à l’incompétence des signataires. Sur le fond, le conseil de M. [T] [G] s’en est rapporté.

[H] [J] [S] et Mme [U] [L] [S] [M] à lui payer : la somme de 1 661,97 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés

précisant la nature, la durée et le coût prévisionnels des opérations d’expertise, - DIRE que l’expert devra déposer un rapport détaillé de ses opérations au greffe de la juridiction en deux exemplaires sauf

’audience du 03 février 2026, l’Office Public de l’Habitat des [Localité 2] « XL HABITAT » (l’OPHLM), représenté par son conseil, a sollicité l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance, sauf

A l’audience du 03 février 2026, la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, représenté par son conseil, a sollicité l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance, sauf à actualiser la dette locative

Il rappelle l’installation de sa fille en 1998 dans une maison lui appartenant à [Localité 8] sans qu’elle ne règle aucun loyer sauf la part de la CAF. Il l’aidait financièrement.

sur les honoraires de l’expert, dans le délai qui sera imparti par l’ordonnance à intervenir, Condamner la société [T] [X] au paiement de la somme provisionnelle de 500.000 XPFDépens comme de droit, sauf

locataire, - la condamner à lui payer les loyers et charges impayés au 9 septembre 2025, soit la somme de 3.469,11 euros, sous réserve des loyers à échoir, avec intérêts légaux à compter de l'assignation, sauf