Entre temps, selon acte authentique du 1er août 2024, elle a cédé son bien immobilier à la SCI MARCHICA, il a été expressément visé à l’acte l’absence de règlement par la locataire du dépôt de garantie

activité quelconque à temps plein.”

Les temps indiqués au 1 de la présente section sont des temps plafonds dans la limite desquels peuvent être envisagées des majorations des temps ordinaires dès lors que les interventions de l'aidant sont

Madame [Z] a réduit son temps de travail depuis septembre 2024.

De même, il est contesté que les salariés à temps partiel, à l’inverse des salariés à temps plein, soient exclus de l’attribution de toute compensation lorsque leur jour de repos coïncide avec un jour

Elle déclare qu’ainsi les salariés à temps partiel doivent être pris en compte au prorata de leur temps de travail. 

Sur la notion de temps complet, la circonstance qu’un praticien hospitalier exerce une activité libérale n’est pas incompatible avec un exercice à temps plein à l’hôpital.

Les prescriptions d’arrêts postérieures de reprise à temps partiel thérapeutique n’ont pas été prises en charge.

plein hors temps de soins.

A compter du 4 septembre 2023, la [11] l’a néanmoins considérée apte à reprendre le travail (à temps plein) et a mis fin au versement des indemnités journalières.

Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant

La SARL Le Maisnil Mon Temps, devenue la société AKCK (ci-après la SARL Le Maisnil Mon Temps), est propriétaire du fonds de commerce (estaminet/cave à bières) qu'elle exploite en ces lieux, et dispose

A compter du 26 janvier 2023, elle a été placée en arrêt de travail à temps partiel thérapeutique jusqu'au 12 janvier 2024.

SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS, S.A.S.

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant

Elle a repris son emploi à temps partiel à compter du 10 octobre 2022, dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à 50 %, la quotité de travail ayant été par la suite augmentée progressivement.

Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Madame [T] [W] 15 RUE LIEUTENANT COLONEL DAX 75018 PARIS comparante DÉFENDERESSES Madame [P] [W] 15 ALLEE DE LA COMMUNE 77176 SAVIGNY LE TEMPLE