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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e6925acdc6046d47f19ec6
8 avril 2026
8 avril 2026
, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6925ccdc6046d47f19ee6
8 avril 2026
8 avril 2026
, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69261cdc6046d47f19f52
8 avril 2026
8 avril 2026
, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69264cdc6046d47f19f9d
8 avril 2026
8 avril 2026
, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69266cdc6046d47f19fbe
8 avril 2026
8 avril 2026
, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69252cdc6046d47f19e0c
8 avril 2026
8 avril 2026
ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6925fcdc6046d47f19f37
8 avril 2026
8 avril 2026
, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6926ecdc6046d47f1a075
8 avril 2026
8 avril 2026
, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69270cdc6046d47f1a095
8 avril 2026
8 avril 2026
, vestiaire : B302 substitué par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1607becdc6046d4707eb1f
22 mai 2026
22 mai 2026
Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : B302 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1607c3cdc6046d4707ebd5
22 mai 2026
22 mai 2026
3] [Localité 1] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1607c1cdc6046d4707eb7b
22 mai 2026
22 mai 2026
par Maître Laure HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ plaidant, vestiaire : B302 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleJCP REFERES
68f7ce9c77f30025a6691a17
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RG 25/00060 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM3S Minute : 80/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 06 Octobre 2025 [G] [U] [O] [Y] épouse [U] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES
Source officielleSurendettement
67058f741296b51ba2b8ce1a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de crédits en cours, expliquant cependant avoir fait confiance à sa compagne qui remplissait les demandes de crédits et qui utilisait les fonds à son bénéfice principal pour plusieurs dizaines de milliers
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5915e85d0474bddb66f6
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z], [U], [H] [S], né 13 décembre 1975 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), [R], [L], [I] [K], née le 07 mars 1987 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais) et l’enfant [B], [T], [J] [S], né le 18 octobre 2021 ;
Source officielleService des référés
65a82987228119c903226a84
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MIMI & CO [Adresse 3] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0262
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de LYON, [N] [F] [R] né le 21 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me IMBERT MINNI
Source officielleJ.L.D.
68e012ee74e929a9d8fa038b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LYON, [E] [Z] né le 16 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me IMBERT MINNI
Source officielleJ.L.D.
68e40769681ed727f2a4224a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[K] [T] né le 14 Septembre 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Julie IMBERT MINNI
Source officielleJ.L.D.
68e40770681ed727f2a423ca
4 octobre 2025
4 octobre 2025
C] [M] né le 15 Novembre 2004 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Maître Julie IMBERT MINNI
Source officiellePage 13 sur 108