[J] [P] né le 09 Janvier 1995 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

[H] [Y] [T] né le 19 Avril 2006 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

de CADILLAC, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

[M] [J] né le 04 Décembre 1983 à MULCHEN actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

[G] [X] né le 19 Septembre 1941 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Sur le fondement des dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile, applicable devant le Tribunal Judiciaire spécialement désigné en vertu de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire

Disons toutefois que la personne ci-dessus désignée sera dispensée de consignation au cas où elle serait bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et disons que dans ce cas : la copie de la décision d'aide

Rang n° 26/429 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 08 janvier 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique Henri Ey, sise [Adresse 3].

Madame [U] [F], partie perdante, sera quant à elle également déboutée de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

convoquée, absente (certificat médical art.

PERRENS, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

disposition des parties, Vu la non comparution de l'intéressé qui refuse d’être entendu selon justificatif produit.

[Y] [N] né le 12 Janvier 2002 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

[E] [D] né le 18 Janvier 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

LE PREFET DU FINISTEREen date du 1er octobre 2025, reçue le 1er octobre 2025 à 17h35 au greffe du Tribunal ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée

De même, l’article D.312-56 du même code dispose que : "Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile comprend une équipe médicale et paramédicale telle que définie à l'article D. 312-21.

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [S] [V] né le 15 Novembre 1949 à [Localité 2] ([Localité 3] ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 1]