Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Mme Sandrine PINAULT, Juge, magistrat rédacteur, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique

DÉBATS Audience publique du 19 Juin 2024.

L'intérêt personnel, direct, né et actuel pour agir trouve sa source dans le lien contractuel qui les unis et la volonté de faire sanctionner les manquements importants de la locataire qui reste titulaire

plaidant DEMANDEUR ET : 1°) AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pris en son agence

présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [W] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI, greffiere tenus en audience publique

CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0199 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet AGENCE

Le public pertinent peut être défini comme tout consommateur souhaitant acquérir un tabouret, c’est à dire le grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, s’agissant de biens

(Agence centrale), la SCP Belou-Varlet-Lorisson-Prieur-Bailly, notaires associés, et la SA Generali IARD, afin de voir : • au visa de l’article 552 du code civil : - condamner M.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE 1.

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous signature privée du 18 juin 2001, la S.C.I.

LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024 tenue en audience publique

DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue

audience s’étant tenue à double rapporteurs sans opposition des avocats conformément aux articles 804 et 805 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique

[J] [I] (Me [S] [L]) - SAS GESPAC IMMOBILIER (Me François ROSENFELD) - SDC du [Adresse 1] (Me Benjamin NAUDIN) - MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l

[F] a cédé sa demande de brevet à la société Valbatech, créée par ce dernier après la cessation de ses fonctions au sein de la société TTK. Le 13 mai 2014, M. 

[Z] [V], Mme [H] [B] épouse [V] le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier

En présence d’auditeur de Justice : [V] [X] DÉBATS Audience publique du 03 Novembre 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

Contrairement à ce qu’indiquent les sociétés Beiersdorf (qui confondent publication de la demande et publication de l’enregistrement), l’enregistrement de la marque Savon minute (g) a été publié par le